- Les communes de moins de 2.000 habitants resteront soumises au SMA

Par Bernard M.
Publié le 02 avril 2009 à 12:20

Le Sénat a rejeté, le 26 mars, une proposition de loi déposée par le RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires en cas de grève.