Les ministres pourront retrouver leur place au Parlement
Par Bernard M.
Publié le 04 juin 2008 à 10:29
Publié le 04 juin 2008 à 10:29
L'Assemblée nationale a autorisé, mardi 27 mai, dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions, les ministres issus du Parlement à retrouver automatiquement leur siège dans l'Hémicyle en cas de démission ou de limogeage. Actuellement, les ministres qui perdent leur place au gouvernement ne peuvent récupérer leur place qu'après démission de leur suppléant par le biais d'une élection partielle.
A propos de l'auteur Bernard M.
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