- Ouverture de 10 Services d’impôts pour les particuliers
Par Bernard M.
Publié le 02 avril 2009 à 12:45
Publié le 02 avril 2009 à 12:45
Des "Services des impôts des particuliers" (SIP), issus du regroupement d’un ou plusieurs centres des impôts et d’une ou plusieurs trésoreries vont progressivement être ouverts sur l’ensemble du territoire, ces SIP pouvant être associés aux "Services des impôts des entreprises" (SIE).
En avril 2008, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique avait annoncé la création prochaine des SIP, véritables guichets fiscaux uniques, nés de la fusion des centres des impôts et des trésoreries.
A propos de l'auteur Bernard M.
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