Proposition au président de la République de nommer M. André Syrota en qualité de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Par Bernard M.
Publié le 13 février 2013 à 09:40
Publié le 13 février 2013 à 09:40
Le Premier ministre envisage de proposer au Président de la République de nommer M. André SYROTA en qualité de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
A propos de l'auteur Bernard M.
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