Quel critère de marge retenir pour l'indemnisation d'un concurrent irrégulièrement évincé ?

Lorsqu'un candidat a été irrégulièrement évincé de l'attribution d'un marché public, ce dernier peut prétendre, sous certaines conditions, à l'indemnisation intégrale de son manque à gagner.





Dans une décision du 20 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon revient sur la méthode de calcul de cette indemnisation. En l'occurrence, un pouvoir adjudicateur avait lancé un appel d'offres pour un marché de fourniture et d'installation de stérilisateurs à vapeur. Un concurrent évincé a demandé et obtenu du tribunal administratif de Lyon, l'annulation du contrat passé entre le centre hospitalier et l'attributaire du marché. La société requérante estimait notamment que son éviction du marché avait été irrégulière.