Services publics locaux : révision en cours
Par Bernard M.
Publié le 07 novembre 2011 à 10:57
Publié le 07 novembre 2011 à 10:57
L'Etat français, le Parlement européen et les acteurs locaux regrettent que des contraintes supplémentaires complexifient souvent la réforme du financement des services publics qui se veut pourtant simplificatrice. Certes, le régime "de minimis" s'avère plus souple, mais les aides supérieures à 15 millions d'euros seront davantage contrôlées.
A propos de l'auteur Bernard M.
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