Un projet de loi confirme la fin du paritarisme dans la fonction publique territoriale
Par Bernard M.
Publié le 07 avril 2009 à 16:48
Publié le 07 avril 2009 à 16:48
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont présenté le 1er avril en conseil des ministres leur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi est la «traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du 2 juin 2008.
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