Vers une cotisation économique territoriale

Destinée à prendre effet dès 2010, la réforme de la TP prévoit la suppression de la taxation des équipements et des biens mobiliers des entreprises, c'est-à-dire de leurs investissements. Mais elle sera remplacée par une cotisation économique territoriale (CET), assise à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée. Si les discussions en cours aboutissent, les collectivités ne devraient pas trop, financièrement, en souffrir, d’autant que l’investissement n’est pas à la hausse, crise oblige, et que les immobilisations diminuent également via des systèmes locatifs, deux paramètres de nature à faire baisser l’assiette de la TP …