Y-a-t-il une menace sur l'autonomie fiscale des collectivités ?

Par Bernard M.
Publié le 03 septembre 2009 à 17:27

Lors d'une réunion technique qui s'est déroulée le 25 août à Bercy, les représentants des élus locaux ont vivement critiqué la dernière version en date du projet de remplacement de la taxe professionnelle. Selon eux, cette réforme telle qu’elle set formulée, pour l’instant, signerait la perte de l'autonomie fiscale des régions et des départements. Et du même coup elle remettrait en cause la répartition des impôts locaux entre les collectivités. Bref, ces deux points figurent au premier plan de leurs préoccupations. Mais le dossier n’est pas bouclé selon le ministère …