Y-a-t-il une menace sur l'autonomie fiscale des collectivités ?
Par Bernard M.
Publié le 03 septembre 2009 à 17:27
Publié le 03 septembre 2009 à 17:27
Lors d'une réunion technique qui s'est déroulée le 25 août à Bercy, les représentants des élus locaux ont vivement critiqué la dernière version en date du projet de remplacement de la taxe professionnelle. Selon eux, cette réforme telle qu’elle set formulée, pour l’instant, signerait la perte de l'autonomie fiscale des régions et des départements. Et du même coup elle remettrait en cause la répartition des impôts locaux entre les collectivités. Bref, ces deux points figurent au premier plan de leurs préoccupations. Mais le dossier n’est pas bouclé selon le ministère …
A propos de l'auteur Bernard M.
Bernard M. est un journaliste chevronné et respecté de France Matin, reconnu pour son expertise en politique et ses analyses incisives de l'actualité nationale et internationale. Avec un style clair et direct, il parvient à rendre accessibles les sujets les plus complexes, gagnant ainsi la confiance de ses lecteurs. Sa carrière, marquée par des reportages de terrain et des interviews exclusives, fait de lui une voix incontournable du journalisme français. Depuis 2024, Bernard ne fait plus partie de l'équipe FranceMatin.info
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