Arche de Zoé : peine de substitution de 8 ans de prison requise
Publié le 14 janvier 2008 à 15:49
Une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement a été requise lundi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour les six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés
Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier.
Le tribunal correctionnel de Créteil doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l'Arche le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad.
Le procureur a rappelé que les six condamnés avaient "expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire" de leur peine.
Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après leur condamnation pour y purger leur peine. Ils ont été incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne).