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Vendredi 3 Septembre 2010
10:30
Mon chef est un con !
16/06/2010
Démerde-toi !
16/06/2010
De la tête aux pieds - Philosophie du football
16/06/2010
Plus près des étoiles
16/06/2010
Vignerons de Bourgogne
16/06/2010
Les châteaux de la Loire en 1900
16/06/2010
FCTVA et plan de relance: plus de 2.500 nouvelles collectivités ont signé une convention avec l’État
16/06/2010
L’Institut géographique national lance le jeu concours Géoportail 2010
14/06/2010
PAYONS.COM : le paiement mobile débarque dans le secteur des services à la personne
14/06/2010
Systran offre l’accès à un observatoire de la presse internationale sur la coupe du monde de football 2010
14/06/2010
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Brèves
02/09/2010
S'appliquant à éteindre la polémique sur les Roms, Brice Hortefeux et le cardinal Vingt-Trois font une déclaration et apparition publiques
Après les critiques de responsables catholiques au sujet de l'expulsion des Roms, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et le président de l'épiscopat, le cardinal André Vingt-Trois, se sont appliqués mardi dernier à calmer le jeu.
Le ministre a tenu à "rappeler qu'il n'est pas question de stigmatiser une communauté quelle qu'elle soit". Le cardinal Vingt-Trois a tenu lui-aussi à montrer que l'Eglise n'était pas opposée frontalement aux mesures gouvernementales. La faute à l’Europe ? Le ministre a aussi redit que "ce qui est fait en matière d'évacuation des campements se fait conformément à la loi et conformément aux réglementations européennes". Dès lors, les interventions ne se situent plus dans un champ politique mais juridique. BM
21/07/2010
Mise en ligne de Viesaineetzen.com
www.viesaineetzen.com est un site d’informations, de services et d’échanges autour des thèmes du Bien-être, de la Santé, du Bio et de l'Environnement avec des articles, une revue de presse du net, des vidéos d'experts, des fiches cuisines, et dès septembre des services de coaching…
C'est le site qui vous permettra de bien démarrer la rentrée. BK
21/07/2010
Le ministère du Développement durable publie un nouveau guide pour favoriser le développement des projets éoliens
Le « Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens – Actualisation 2010 » propose une démarche générale pour la conduite l’étude d’impact de ces projets, en mettant en évidence les principes fondamentaux pour la qualité d’une étude d’impact, et en fournissant des méthodes appropriées aux parcs éoliens. L’expérience des parcs éoliens existants, en France et à l’étranger, a ici été mise à profit. La démarche d’élaboration de ce document s’est voulue résolument participative : des groupes de travail associant des représentants des ministères concernés et des services déconcentrés de l’Etat, des associations de protection de l’environnement, des professionnels, des bureaux d’études, ont travaillé activement à son élaboration.
BK
21/07/2010
Le marché du camping-car de nouveau à la hausse ! + 6,3% au premier semestre 2010
Après une embellie amorcée fin 2009, le marché du camping-car continue sur sa lancée pour ce premier semestre 2010 avec une augmentation de 6,3% des immatriculations de camping-cars neufs depuis le 1er janvier. Le marché de l'occasion enregistre une hausse de + 12,2 % pour la même période.
Le parc européen est estimé à 600 000 véhicules dont 230 000 immatriculés en France. BK
16/07/2010
« Au secours », une application Iphone pour sauver des vies
Marie Dominique Monvoisin et l’Union départementale premiers secours (UDPS) 34 lancent la première application, gratuite, destinée à venir en aide aux personnes en situation de danger. 93%de la population française juge important de se former aux gestes de premiers secours. Grâce à cette nouvelle application, toute personne non formée va désormais être en mesure de porter secours à une victime. L’application « Au secours » propose une innovation majeure : la géo localisation. En effet, pour la première fois, les secours auront la possibilité par un simple appel de localiser une personne en situation de danger.
BK
15/07/2010
Une sculpture monumentale dans le centre de Lyon
Une sculpture monumentale nomade, mettant en scène sa marque internationale : ONLYLYON est installée, à l’initiative d’ONLYLYON Tourisme, pour la période estivale place Bellecour à Lyon. Ludique et insolite, ce « nouvel objet urbain » est fait pour inviter lyonnais et touristes à s’approprier la marque. Cette initiative symbolise en outre une nouvelle étape pour ONLYLYON et le renouveau du tourisme urbain à Lyon.
BK
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Justice
Nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux - 20/04/2010
Après l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes de juillet 2009 suspendant la décision de la Ministre de la santé de fermer la maternité de Valréas (Vaucluse), l’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil...
Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence - 15/04/2010
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire)...
MAM lance sa réforme de la justice - 04/03/2010
L'avant-projet de réforme de la procédure pénale était présenté mardi dernier par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, aux principaux acteurs du secteur. Pour autant, la garde des Sceaux l'a dit et répété : aucune modification de fond ne sera apportée au texte qui, entre autres, prévoit...
Réforme de la carte judiciaire : après l’avis du rapporteur public, l’APVF appelle le Conseil d’Etat à sanctionner les irrégularités de procédure, et à exercer un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions - 09/02/2010
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat concernant les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire. Dans ses...
Carte judiciaire : déplacement de Jean-Marie Bockel à Lyon et à Saint-Etienne - 20/01/2010
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s’est rendu à la cour d’appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010. A Lyon, le secrétaire d’Etat à la...
Chirac : du jamais vu pour la presse internationale - 04/11/2009
« Du jamais vu sous la Ve République » pour le quotidien suisse Le Temps. La presse internationale, hier, a été unanime pour souligner le caractère exceptionnel du renvoi de l'ancien chef d'État français Jacques Chirac devant la justice pour une affaire d'emplois fictifs du temps où il était maire...
Les fondateurs de Skype déposent un recours contre un futur acquéreur - 22/10/2009
Les fondateurs de l'opérateur de télécoms sur internet Skype ont déposé un recours en justice contre de futurs acheteurs pouvant conduire à un blocage de la vente du groupe, rapporte jeudi le Wall Street Journal. Début septembre, eBay, la maison mère depuis 2005, avait annoncé la cession de 65% de...
Villepin n'a pas voulu «régler des comptes» avec Sarkozy - 16/10/2009
Tendu à l'extrême, l'ancien premier ministre a affirmé mercredi au tribunal qu'un homme politique tel que lui n'avait pu tremper dans l'affaire Clearstream, car cela aurait «signé sa mort» politique. Même si la confrontation générale organisée ce mercredi, au procès Clearstream, se révèle...
« L'interdiction définitive d'exercer directement ou indirectement toute activité paraît une peine suffisamment lourde et proportionnée » - 18/09/2009
La loi du 12 mai 2009 a réécrit les règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales dans un but de clarification de la loi. Dès le premier avant-projet préparé en juin 2008, le texte a fixé comme peine maximale encourue pour l’escroquerie commise par une personne morale ...
Antennes relais : le Tribunal administratif de Lille ordonne la suspension du moratoire de la Ville de Tourcoing - 21/07/2009
Entendue lundi en référé administratif, la Ville de Tourcoing voit sa délibération (moratoire d’un an sur toute implantation d’antenne relais) suspendue.
Le Maire de Tourcoing fera appel du jugement, et a décidé de prendre un arrêté courant jusqu’au 18 novembre 2009, interdisant toute...
Comme demandé par Alliot-Marie, 14 accusés seront rejugés en appel dans l’affaire Halimi - 16/07/2009
MAM, nouveau garde des Sceaux, a promis lundi un nouveau procès pour la plupart des complices de Youssouf Fofana, comme le souhaitaient les organisations juives qui ont critiqué le week-end précédent le verdict par trop clément rendu dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en...
Un verdict "indulgent" pour les organisations juives qui dénoncent relatif au "Gang des barbares" - 16/07/2009
Plusieurs organisations juives, emboîtant le pas aux parties civiles, ont en effet dénoncé dimanche dernier un verdict "indulgent" à l'égard des complices de Youssouf Fofana, dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en 2006 près de Paris. Ils en sont à réclamer un nouveau p...
Désormais un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution - 10/07/2009
Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution. Le tribunal, avant de juger, saisira alors la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.
Cette haute juridiction décidera soit de trancher la...
Les voitures des chauffards pourraient être bientôt confisquées - 27/05/2009
Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves.
Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui
C’est un effet pervers, semble-t-il, de la multiplication des radars sur les routes et des...
Hadopi: - 14/05/2009
Viviane Reding, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, n’en est pas à une boulette près ! Bref, elle ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement". Et elle n’a même pas pris la peine de le dire...
Un avocat pour les victimes "à la minute de l’agression" à l’étude - 24/04/2009
A l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat a dévoilé une série de mesures relatives à la sécurité et à la justice, prévoyant notamment :
- l’examen de la "possibilité pour une victime d’avoir un avocat à la minute de l’agression" ;
- le dépôt devant le Parlement, par le...
Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris signent un protocole d’accord en matière de règlement des litiges liés à l’internet - 16/04/2009
Le Forum des droits sur l’internet, organisme de référence en matière de droit et de société dans le monde numérique, et la Cour d’appel de Paris ont signé un protocole d’accord. Celui-ci vise à améliorer le service rendu aux Français en matière de résolution des litiges liés à l’internet. Il...
Droit nouveau pour les justiciables - 09/04/2009
Dans le cadre de l’application de la réforme de la Ve République, Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril, un projet de loi ouvrant aux justiciables un droit nouveau Le Conseil Constitutionnel pourrait ainsi être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions...
Le débat est clos : pas de prison avant 13 ans - 19/03/2009
Rachida Dati a présenté cette semaine les grandes lignes du projet de réforme de la justice pénale des mineurs. Un projet fondé sur les conclusions du rapport Vérinard, remis en décembre dernier. 1) L’âge de la responsabilité pénale
L’âge en dessous duquel un mineur ne peut être sanctionné...
Le débat est clos : pas de prison avant 13 ans - 19/03/2009
Rachida Dati a présenté cette semaine les grandes lignes du projet de réforme de la justice pénale des mineurs. Un projet fondé sur les conclusions du rapport Vérinard, remis en décembre dernier. 1) L’âge de la responsabilité pénale
L’âge en dessous duquel un mineur ne peut être sanctionné...
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