Une proposition de loi destinée à rendre légal le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade, présentée mercredi à l'Assemblée, est inspirée d'une histoire vécue, dans la Loire. Mais il va falloir border ! Car le texte adopté le 18 janvier par la commission des Affaires sociales inclut tous les jours de repos, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de vacances.
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30/01/2012
Marine Le Pen: sortir de l'euro "de toute façon"
Marine Le Pen a réaffirmé mercredi que si elle était élue présidente de la République, "de toute façon", la France sortirait de l'euro même si les négociations sur ce point échouaient avec ses partenaires européens.
Blandine Klaas
30/01/2012
Présidentielle: l'écart Hollande-Sarkozy croît d'un point
L'écart d'intentions de vote au 1er tour entre François Hollande (27%) et Nicolas Sarkozy (23%) s'est accru d'un point en janvier. En revanche, les deux ont reculé, selon une enquête Harris Interactive pour VSD publiée mercredi, mettant Marine Le Pen à 20% (+1 point) et François Bayrou à 14% (+3).
Blandine Klaas
19/12/2011
Dacia Lodgy « Glace » se joue de la tempête et gagne encore
Performance, stratégie et gestion des conditions ont encore été les maitres mots de ce troisième rendez-vous du Trophée Andros. Constamment en lutte pour la victoire, le Team Dacia a su prendre les décisions adéquates aux moments opportuns pour aller conquérir une deuxième victoire cette saison, dans la course 2. Alain Prost, premier pilote à s’imposer à deux reprises cette année, s’empare de la tête du classement général du Trophée Andros avant la trêve de Noël. Evens Stievenart et Nicolas Prost sont également au rendez-vous, bien installés dans le groupe de tête. Les jeux sont loin d’être faits, mais Dacia Lodgy « Glace » s’avère déjà comme la révélation de l’hiver.
BK
07/12/2011
PagesJaunes Groupe dépasse le seuil des 100 000 sites en France et en Espagne !
On croyait que le groupe ne proposait que des services d’annuaire et pourtant : avec plus de 100 000 sites à son actif, PagesJaunes Groupe est devenu le 1er créateur de sites Internet fixes et mobiles en France et en Espagne. Les secteurs d’activité qui ont créé le plus de sites web avec PagesJaunes sont les travaux liés à l’habitat (23%), les commerces de proximité (13%), le commerce de gros/industrie (11,5%), le tourisme incluant les hôtels et restaurants (7,9%), les services aux particuliers (7%). Mais les services publics locaux y viennent peu à peu.
Tous ces sites sont non seulement accessibles depuis pagesjaunes.fr, mais aussi sur les principaux moteurs de recherche du web. Leur vocation reste celle initiale de la mise en relation : entre professionnels et consommateurs dans une majorité des cas.
BM
07/12/2011
400.000 tablettes vendues en décembre et 1,5 million en 2011 en France
L’institut GFK revoit à la hausse ses prévisions pour notre pays en termes de ventes (attendues) de tablettes en décembre, à un niveau pratiquement équivalent à celui de l’année 2010, soit 400.000 unités. En revanche, pour 2011, le cabinet table désormais sur 1,5 million de tablettes, contre 1 million en début d’année. Une hausse spectaculaire de 50% qui profite surtout à Apple.
A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des avocats vous répondent gratuitement du 15 au 17 novembre. Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Cette année encore, les avocats se...
Après l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes de juillet 2009 suspendant la décision de la Ministre de la santé de fermer la maternité de Valréas (Vaucluse), l’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil...
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire)...
L'avant-projet de réforme de la procédure pénale était présenté mardi dernier par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, aux principaux acteurs du secteur. Pour autant, la garde des Sceaux l'a dit et répété : aucune modification de fond ne sera apportée au texte qui, entre autres, prévoit...
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat concernant les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire. Dans ses...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s’est rendu à la cour d’appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010. A Lyon, le secrétaire d’Etat à la...
« Du jamais vu sous la Ve République » pour le quotidien suisse Le Temps. La presse internationale, hier, a été unanime pour souligner le caractère exceptionnel du renvoi de l'ancien chef d'État français Jacques Chirac devant la justice pour une affaire d'emplois fictifs du temps où il était maire...
Les fondateurs de l'opérateur de télécoms sur internet Skype ont déposé un recours en justice contre de futurs acheteurs pouvant conduire à un blocage de la vente du groupe, rapporte jeudi le Wall Street Journal. Début septembre, eBay, la maison mère depuis 2005, avait annoncé la cession de 65% de...
Tendu à l'extrême, l'ancien premier ministre a affirmé mercredi au tribunal qu'un homme politique tel que lui n'avait pu tremper dans l'affaire Clearstream, car cela aurait «signé sa mort» politique. Même si la confrontation générale organisée ce mercredi, au procès Clearstream, se révèle...
La loi du 12 mai 2009 a réécrit les règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales dans un but de clarification de la loi. Dès le premier avant-projet préparé en juin 2008, le texte a fixé comme peine maximale encourue pour l’escroquerie commise par une personne morale ...
Entendue lundi en référé administratif, la Ville de Tourcoing voit sa délibération (moratoire d’un an sur toute implantation d’antenne relais) suspendue.
Le Maire de Tourcoing fera appel du jugement, et a décidé de prendre un arrêté courant jusqu’au 18 novembre 2009, interdisant toute...
MAM, nouveau garde des Sceaux, a promis lundi un nouveau procès pour la plupart des complices de Youssouf Fofana, comme le souhaitaient les organisations juives qui ont critiqué le week-end précédent le verdict par trop clément rendu dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en...
Plusieurs organisations juives, emboîtant le pas aux parties civiles, ont en effet dénoncé dimanche dernier un verdict "indulgent" à l'égard des complices de Youssouf Fofana, dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en 2006 près de Paris. Ils en sont à réclamer un nouveau p...
Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution. Le tribunal, avant de juger, saisira alors la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.
Cette haute juridiction décidera soit de trancher la...
Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves.
Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui
C’est un effet pervers, semble-t-il, de la multiplication des radars sur les routes et des...
Viviane Reding, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, n’en est pas à une boulette près ! Bref, elle ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement". Et elle n’a même pas pris la peine de le dire...
A l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat a dévoilé une série de mesures relatives à la sécurité et à la justice, prévoyant notamment :
- l’examen de la "possibilité pour une victime d’avoir un avocat à la minute de l’agression" ;
- le dépôt devant le Parlement, par le...
Le Forum des droits sur l’internet, organisme de référence en matière de droit et de société dans le monde numérique, et la Cour d’appel de Paris ont signé un protocole d’accord. Celui-ci vise à améliorer le service rendu aux Français en matière de résolution des litiges liés à l’internet. Il...
Dans le cadre de l’application de la réforme de la Ve République, Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril, un projet de loi ouvrant aux justiciables un droit nouveau Le Conseil Constitutionnel pourrait ainsi être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions...
Rachida Dati a présenté cette semaine les grandes lignes du projet de réforme de la justice pénale des mineurs. Un projet fondé sur les conclusions du rapport Vérinard, remis en décembre dernier. 1) L’âge de la responsabilité pénale
L’âge en dessous duquel un mineur ne peut être sanctionné...
