 Lundi 15 Mars 2010
17:39
www.biodiversite2010.fr : un site internet entièrement dédié à la biodiversité
12/03/2010
L’observatoire Orange-Terrafemina : un baromètre sur les femmes et le numérique
12/03/2010
NOMADIC SOLUTIONS installe le premier Village Ecoconduite chez les professionnels du transport et de la logistique
12/03/2010
Accès à internet à haut débit
12/03/2010
Pôles de compétitivité
12/03/2010
Instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux ?
12/03/2010
Le SEDIF choisira son futur délégataire fin juin
12/03/2010
Le marché de l'impression et des copieurs toujours en panne
11/03/2010
Inégalités écologiques, territoires littoraux & développement durable
11/03/2010
Popo Le Potiron
11/03/2010
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Brèves
12/03/2010
Nice est de loin la ville la plus vidéo-surveillée de France
Avec plus de 600 caméras de vidéosurveillance d’ici à la fin de l'année, cela fera de Nice "la ville la mieux équipée de France" en matière de vidéosurveillance puisqu’avec une caméra pour 600 habitants à comparer au ratio d’une caméra pour 2000 habitants à Paris, la surveillance est maximale comme l’a précisé son maire Christian Estrosi.
IM
12/03/2010
Public Sénat lance un « portail » d'info politique pour élargir son public
La chaîne Public Sénat, disponible gratuitement sur la TNT, a lancé mercredi sur internet son nouveau "portail d'information politique et parlementaire" permettant notamment de converser avec des hommes politiques. Le but ? Elargir son public et augmenter son audience ...
IM
12/03/2010
Japon: des voiturettes électriques faites main pour la santé de la planète
La mission que s'est confiée la petite entreprise japonaise Takeoka de changer la piètre image des voiturettes pour le bien-être de la planète, consiste, avec sa dizaine d'ouvriers, à fabriquer, à la main, des petites automobiles électriques très mignonnes, au style "kawaï" dit-on là-bas …
IM
12/03/2010
Le manuscrit de la théorie de la relativité d'Einstein exposé en Israël
L'Académie israélienne des sciences expose depuis dimanche dernier et pour la première fois dans le monde le manuscrit original de la théorie générale de la relativité, écrit en 1916, par le physicien Albert Einstein.
Photo: AFP IM
12/03/2010
La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur
Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution a affirmé une fois de plus mardi la Cour européenne de Justice confirmant ainsi le principe du pollueur-payeur.
Photo: AFP IM
12/03/2010
50 propositions contre le racisme
Le Conseil représentatif des Associations noires (Cran) a présenté, mardi, 50 propositions pour lutter contre le racisme et le communautarisme. Parmi celles-ci figurent la création d'un ministère de la Diversité ou encore la délivrance d'une attestation de contrôle policier.
IM
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Justice
MAM lance sa réforme de la justice - 04/03/2010
L'avant-projet de réforme de la procédure pénale était présenté mardi dernier par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, aux principaux acteurs du secteur. Pour autant, la garde des Sceaux l'a dit et répété : aucune modification de fond ne sera apportée au texte qui, entre autres, prévoit...
Réforme de la carte judiciaire : après l’avis du rapporteur public, l’APVF appelle le Conseil d’Etat à sanctionner les irrégularités de procédure, et à exercer un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions - 09/02/2010
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat concernant les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire. Dans ses...
Carte judiciaire : déplacement de Jean-Marie Bockel à Lyon et à Saint-Etienne - 20/01/2010
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s’est rendu à la cour d’appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010. A Lyon, le secrétaire d’Etat à la...
Chirac : du jamais vu pour la presse internationale - 04/11/2009
« Du jamais vu sous la Ve République » pour le quotidien suisse Le Temps. La presse internationale, hier, a été unanime pour souligner le caractère exceptionnel du renvoi de l'ancien chef d'État français Jacques Chirac devant la justice pour une affaire d'emplois fictifs du temps où il était maire...
Les fondateurs de Skype déposent un recours contre un futur acquéreur - 22/10/2009
Les fondateurs de l'opérateur de télécoms sur internet Skype ont déposé un recours en justice contre de futurs acheteurs pouvant conduire à un blocage de la vente du groupe, rapporte jeudi le Wall Street Journal. Début septembre, eBay, la maison mère depuis 2005, avait annoncé la cession de 65% de...
Villepin n'a pas voulu «régler des comptes» avec Sarkozy - 16/10/2009
Tendu à l'extrême, l'ancien premier ministre a affirmé mercredi au tribunal qu'un homme politique tel que lui n'avait pu tremper dans l'affaire Clearstream, car cela aurait «signé sa mort» politique. Même si la confrontation générale organisée ce mercredi, au procès Clearstream, se révèle...
« L'interdiction définitive d'exercer directement ou indirectement toute activité paraît une peine suffisamment lourde et proportionnée » - 18/09/2009
La loi du 12 mai 2009 a réécrit les règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales dans un but de clarification de la loi. Dès le premier avant-projet préparé en juin 2008, le texte a fixé comme peine maximale encourue pour l’escroquerie commise par une personne morale ...
Antennes relais : le Tribunal administratif de Lille ordonne la suspension du moratoire de la Ville de Tourcoing - 21/07/2009
Entendue lundi en référé administratif, la Ville de Tourcoing voit sa délibération (moratoire d’un an sur toute implantation d’antenne relais) suspendue.
Le Maire de Tourcoing fera appel du jugement, et a décidé de prendre un arrêté courant jusqu’au 18 novembre 2009, interdisant toute...
Comme demandé par Alliot-Marie, 14 accusés seront rejugés en appel dans l’affaire Halimi - 16/07/2009
MAM, nouveau garde des Sceaux, a promis lundi un nouveau procès pour la plupart des complices de Youssouf Fofana, comme le souhaitaient les organisations juives qui ont critiqué le week-end précédent le verdict par trop clément rendu dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en...
Un verdict "indulgent" pour les organisations juives qui dénoncent relatif au "Gang des barbares" - 16/07/2009
Plusieurs organisations juives, emboîtant le pas aux parties civiles, ont en effet dénoncé dimanche dernier un verdict "indulgent" à l'égard des complices de Youssouf Fofana, dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en 2006 près de Paris. Ils en sont à réclamer un nouveau p...
Désormais un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution - 10/07/2009
Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution. Le tribunal, avant de juger, saisira alors la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.
Cette haute juridiction décidera soit de trancher la...
Les voitures des chauffards pourraient être bientôt confisquées - 27/05/2009
Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves.
Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui
C’est un effet pervers, semble-t-il, de la multiplication des radars sur les routes et des...
Hadopi: - 14/05/2009
Viviane Reding, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, n’en est pas à une boulette près ! Bref, elle ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement". Et elle n’a même pas pris la peine de le dire...
Un avocat pour les victimes "à la minute de l’agression" à l’étude - 24/04/2009
A l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat a dévoilé une série de mesures relatives à la sécurité et à la justice, prévoyant notamment :
- l’examen de la "possibilité pour une victime d’avoir un avocat à la minute de l’agression" ;
- le dépôt devant le Parlement, par le...
Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris signent un protocole d’accord en matière de règlement des litiges liés à l’internet - 16/04/2009
Le Forum des droits sur l’internet, organisme de référence en matière de droit et de société dans le monde numérique, et la Cour d’appel de Paris ont signé un protocole d’accord. Celui-ci vise à améliorer le service rendu aux Français en matière de résolution des litiges liés à l’internet. Il...
Droit nouveau pour les justiciables - 09/04/2009
Dans le cadre de l’application de la réforme de la Ve République, Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 8 avril, un projet de loi ouvrant aux justiciables un droit nouveau Le Conseil Constitutionnel pourrait ainsi être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions...
Le débat est clos : pas de prison avant 13 ans - 19/03/2009
Rachida Dati a présenté cette semaine les grandes lignes du projet de réforme de la justice pénale des mineurs. Un projet fondé sur les conclusions du rapport Vérinard, remis en décembre dernier. 1) L’âge de la responsabilité pénale
L’âge en dessous duquel un mineur ne peut être sanctionné...
Le débat est clos : pas de prison avant 13 ans - 19/03/2009
Rachida Dati a présenté cette semaine les grandes lignes du projet de réforme de la justice pénale des mineurs. Un projet fondé sur les conclusions du rapport Vérinard, remis en décembre dernier. 1) L’âge de la responsabilité pénale
L’âge en dessous duquel un mineur ne peut être sanctionné...
Rachida Dati trace les perspectives pour 2009 - 29/01/2009
La garde des Sceaux a rappelé que les réformes entreprises ont été possibles grâce aux moyens accordés par le Gouvernement et adoptés par le Parlement. En 2008, le budget du ministère a progressé de 4,5 %. Il augmente de 2,6 % en 2009. Dans le même temps, 1 615 emplois ont été créés en 2008 et 952...
Justice : Nicolas Sarkozy propose la suppression du juge d’instruction - 08/01/2009
La Cour de cassation a tenu son audience de rentrée solennelle en présence du président de la République. Lors de son discours, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de supprimer la fonction de juge d’instruction, remplacée par un "juge de l’instruction" qui ne dirigera plus les enquêtes mais...
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