|
Vendredi 25 Juillet 2008
3:36
Le nouveau dispositif de secours aux personnes
24/07/2008
Pour la relance de la production hydraulique française
24/07/2008
Campagne 'Prévention alcool des jeunes'
24/07/2008
Réforme des institutions : adoptée !!
24/07/2008
Dix-huit chaînes gratuites en qualité numérique d’ici à 2012
24/07/2008
Lafuma investit dans 1 500 m2 de toiture solaire intégrée sur le toit de son siège social
24/07/2008
Construction à Saragosse de la plus grande centrale photovoltaïque au monde sur toiture
23/07/2008
HP se lance sur le marché du copieur multifonction pour les PME
23/07/2008
Pluie d’annonces chez Logitech
23/07/2008
Primagaz dépasse les 10 000 clients sur le gaz en réseau
22/07/2008
|
||||||||
|
Brèves
24/07/2008
20 universités autonomes
Les universités retenues par Valérie Pécresse sont les suivantes: Aix-Marseille II, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand I, Corte, Limoges, Lyon I, Marne-la-Vallée, Montpellier I, Mulhouse, Nancy I, Paris V, VI et VII, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg I, II et III, Toulouse I et Troyes.
IM
24/07/2008
Fin de la session parlementaire
La session extraordinaire du Parlement, qui avait débuté le 1er juillet, s'est achevée, dans la nuit de mercredi à jeudi, après l'adoption définitive du projet de loi sur "les droits et devoirs" des chômeurs.
IM
24/07/2008
Le service minimum à l'école adopté
Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur.
IM
24/07/2008
83 unités militaires supprimées dès 2009
Le gouvernement prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre, selon le "plan de modernisation de la Défense" annoncé aujourd'hui par le premier ministre François Fillon.
IM
21/07/2008
Suez Environnement en bourse dès demain ...
... et selon les experts devrait débuter à un cours compris entre 14 et 20 euros
Mais attention ! C'st de la branche eau et déchets de Suez qu'il s'agit. Elle fera en effet ses premiers pas en Bourse demain mardi 22 juillet. Près des deux tiers des 490 millions d'actions Suez Environnement seront ainsi distribués aux actionnaires de Suez dans le cadre de la fusion entre les groupes d'énergies GDF et Suez. Quant au nouveau logo de la société, il a été présenté ce matin, fièrement, à la presse. BM
21/07/2008
L'iPhone 3G en rupture de stock ...
... mais pour l'instant seulement aux Etats-Unis
Dix jours à peine après sa mise sur le marché, le tout nouveau tout beau téléphone mobile multimédia d'Apple n'est plus disponible. C'set vrai dans la majorité des boutiques de la marque. Mais c'est vrai aussi chez plusieurs partenaires commerciaux d'Apple. Un vrai carton ! BM
Inscription à la newsletter
|
Justice
Justice : entrée en vigueur de l'enregistrement des auditions 02/06/2008
L'enregistrement obligatoire des gardes à vue et auditions chez les juges d'instruction dans les affaires criminelles est entré en vigueur le 1er juin Cette réforme permettra de conforter les droits de la défense mais aussi d'éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats.
...
Pour une justice plus efficace 19/05/2008
Rachida Dati a présenté ce matin un point d'étape sur la réforme de la justice entreprise depuis un an.
Une justice plus efficace Une justice plus efficace
- le renforcement de la lutte contre la récidive. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 renforçant la...
La mise en place des pôles de l'instruction 23/04/2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la mise en place des pôles de l'instruction. Ces pôles ont été créés à la suite de l'affaire d'Outreau afin d'éviter l'isolement des juges d'instruction, de développer le travail en équipe, d'assurer le tutorat des...
Justice et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental 22/04/2008
Le décret d'application du volet de la loi instituant une audience publique pour les déclarations d'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental a été publié au Journal officiel, le 18 avril. Proposée par Rachida Dati, la loi du 25 février 2008 prévoit qu'en cas d'abolition du discernement...
Victoire juridique de Greenpeace sur Areva 14/04/2008
Lundi 8 avril, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo. Au terme d'une procédure qui aura durée six ans, la plus haute juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de l'homme, a tranché : selon elle, les...
Le Conseil d'Etat confirme la décision du gouvernement d'interdire la culture du maïs génétiquement modifié 20/03/2008
Saisi par Monsanto et le lobby pro-OGM à la suite de la décision française de suspendre la culture commerciale du maïs génétiquement modifié MON810 (arrêté du 8 février dernier), le Conseil d'Etat vient de confirmer la légitimité à la fois scientifique et juridique de la mesure de suspension.
...
Les pôles de l'instruction sont désormais une réalité 06/03/2008
Tirant les leçons du désastre judiciaire d'Outreau, les pôles de l'instruction pour les affaires criminelles sont entrés en vigueur le 1er mars. Une réforme essentielle pour le ministère de la Justice qui souhaite remédier à la "solitude du juge" La mise en oeuvre des pôles d'instruction accompagne...
Réforme de l'Ecole nationale de la magistrature 26/02/2008
L'Ecole nationale de la magistrature (ENM) va élargir son recrutement à des profils plus diversifiés et rénover son concours d'entrée pour mieux prendre en compte les "capacités humaines" des futurs magistrats, selon un projet de réforme présenté le 22 février par Rachida Dati La ministre de la...
Nouvelle étape de la lutte anti-cybercriminalité 25/02/2008
Michèle Alliot-Marie a dévoilé, le 14 février, le plan d'action du Gouvernement en matière de cybercriminalité. Il contient des mesures contre l'usurpation d'identité, l'escroquerie en ligne, les contenus pédopornographiques, racistes ou antisémites et les incitations au terrorisme
La...
Santini mis en examen 21/02/2008
La Cour de cassation a confirmé la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l'enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine La chambre criminelle a rejeté le pourvoi du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, mis en...
Trois nouveaux établissements pénitentiaires d'ici à 2011 20/02/2008
Objets du premier contrat de "partenariat public-privé", ces trois nouvelles prisons intégreront plusieurs innovations, notamment des quartiers spécialisés pour les courtes et longues peines Un accord a été signé entre la garde des Sceaux, Rachida Dati et Yves Gabriel, PDG de Bouygues construction...
Les nouvelles technologies au service de la justice 14/02/2008
Rachida Dati a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 février, l'état d'avancement du plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles La garde des Sceaux a indiqué que la première phase était opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. L'ensemble des juridictions dispose désormais...
|
|
||||||
|
© 2007 - France Matin - Topix Presse - Tous droits de reproduction, même partiels, sur tous supports, sont interdits, dans tous pays, sauf accord préalable de l'éditeur.
Topix Presse - 5 rue François Ponsard - 75116 Paris - 0820 821 453 |
||||||||
