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Brèves
24/07/2008

20 universités autonomes

20 universités autonomes
Les universités retenues par Valérie Pécresse sont les suivantes: Aix-Marseille II, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand I, Corte, Limoges, Lyon I, Marne-la-Vallée, Montpellier I, Mulhouse, Nancy I, Paris V, VI et VII, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg I, II et III, Toulouse I et Troyes.


IM
24/07/2008

Fin de la session parlementaire

Fin de la session parlementaire
La session extraordinaire du Parlement, qui avait débuté le 1er juillet, s'est achevée, dans la nuit de mercredi à jeudi, après l'adoption définitive du projet de loi sur "les droits et devoirs" des chômeurs.


IM
24/07/2008

Le service minimum à l'école adopté

Le service minimum à l'école adopté
Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur.


IM
24/07/2008

83 unités militaires supprimées dès 2009

83 unités militaires supprimées dès 2009
Le gouvernement prévoit la suppression de 83 sites ou unités militaires à travers la France à partir de 2009, ainsi que 33 déménagements d'une ville à l'autre, selon le "plan de modernisation de la Défense" annoncé aujourd'hui par le premier ministre François Fillon.


IM
21/07/2008

Suez Environnement en bourse dès demain ...

Le nouveau logo de Suez
... et selon les experts devrait débuter à un cours compris entre 14 et 20 euros
Mais attention ! C'st de la branche eau et déchets de Suez qu'il s'agit. Elle fera en effet ses premiers pas en Bourse demain mardi 22 juillet.
Près des deux tiers des 490 millions d'actions Suez Environnement seront ainsi distribués aux actionnaires de Suez dans le cadre de la fusion entre les groupes d'énergies GDF et Suez. Quant au  nouveau logo de la société, il a été présenté ce matin, fièrement, à la presse.     

BM
21/07/2008

L'iPhone 3G en rupture de stock ...

Le nouvel iPhone 3G en rupture aux USA
... mais pour l'instant seulement aux Etats-Unis

Dix jours à peine après sa mise sur le marché, le tout nouveau tout beau téléphone mobile multimédia d'Apple n'est plus disponible. C'set vrai dans la majorité des boutiques de la marque. Mais c'est vrai aussi chez plusieurs partenaires commerciaux d'Apple. Un vrai carton !

BM

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Accueil  >  Justice

Justice

Justice : entrée en vigueur de l'enregistrement des auditions   02/06/2008

L'enregistrement obligatoire des gardes à vue et auditions chez les juges d'instruction dans les affaires criminelles est entré en vigueur le 1er juin Cette réforme permettra de conforter les droits de la défense mais aussi d'éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats. ...

Pour une justice plus efficace   19/05/2008

Rachida Dati a présenté ce matin un point d'étape sur la réforme de la justice entreprise depuis un an. Une justice plus efficace Une justice plus efficace - le renforcement de la lutte contre la récidive. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007 renforçant la...

La mise en place des pôles de l'instruction   23/04/2008

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la mise en place des pôles de l'instruction. Ces pôles ont été créés à la suite de l'affaire d'Outreau afin d'éviter l'isolement des juges d'instruction, de développer le travail en équipe, d'assurer le tutorat des...

Justice et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental   22/04/2008

Le décret d'application du volet de la loi instituant une audience publique pour les déclarations d'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental a été publié au Journal officiel, le 18 avril. Proposée par Rachida Dati, la loi du 25 février 2008 prévoit qu'en cas d'abolition du discernement...

Victoire juridique de Greenpeace sur Areva   14/04/2008

Lundi 8 avril, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo. Au terme d'une procédure qui aura durée six ans, la plus haute juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de l'homme, a tranché : selon elle, les...

Le Conseil d'Etat confirme la décision du gouvernement d'interdire la culture du maïs génétiquement modifié   20/03/2008

Saisi par Monsanto et le lobby pro-OGM à la suite de la décision française de suspendre la culture commerciale du maïs génétiquement modifié MON810 (arrêté du 8 février dernier), le Conseil d'Etat vient de confirmer la légitimité à la fois scientifique et juridique de la mesure de suspension. ...

Les pôles de l'instruction sont désormais une réalité   06/03/2008

Tirant les leçons du désastre judiciaire d'Outreau, les pôles de l'instruction pour les affaires criminelles sont entrés en vigueur le 1er mars. Une réforme essentielle pour le ministère de la Justice qui souhaite remédier à la "solitude du juge" La mise en oeuvre des pôles d'instruction accompagne...

Réforme de l'Ecole nationale de la magistrature   26/02/2008

L'Ecole nationale de la magistrature (ENM) va élargir son recrutement à des profils plus diversifiés et rénover son concours d'entrée pour mieux prendre en compte les "capacités humaines" des futurs magistrats, selon un projet de réforme présenté le 22 février par Rachida Dati La ministre de la...

Nouvelle étape de la lutte anti-cybercriminalité   25/02/2008

Michèle Alliot-Marie a dévoilé, le 14 février, le plan d'action du Gouvernement en matière de cybercriminalité. Il contient des mesures contre l'usurpation d'identité, l'escroquerie en ligne, les contenus pédopornographiques, racistes ou antisémites et les incitations au terrorisme La...

Santini mis en examen   21/02/2008

La Cour de cassation a confirmé la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l'enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine La chambre criminelle a rejeté le pourvoi du député-maire d'Issy-les-Moulineaux, mis en...

Trois nouveaux établissements pénitentiaires d'ici à 2011   20/02/2008

Objets du premier contrat de "partenariat public-privé", ces trois nouvelles prisons intégreront plusieurs innovations, notamment des quartiers spécialisés pour les courtes et longues peines Un accord a été signé entre la garde des Sceaux, Rachida Dati et Yves Gabriel, PDG de Bouygues construction...

Les nouvelles technologies au service de la justice   14/02/2008

Rachida Dati a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 février, l'état d'avancement du plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles La garde des Sceaux a indiqué que la première phase était opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. L'ensemble des juridictions dispose désormais...

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