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Brèves
11/07/2008

La Belgique ratifie le traité de Lisbonne

La Belgique ratifie le traité de Lisbonne
Les parlementaires belges ont ratifié jeudi soir le traité de Lisbonne. Le plat pays devient le 22e Etat de l'UE à s'exprimer en faveur du texte.


IM
09/07/2008

Le Conseil de Paris entérine la construction de grandes tours

Le Conseil de Paris entérine la construction de grandes tours
La majorité socialiste de Bertrand Delanoë a approuvé le lancement d'une étude nécessaire à la construction d'immeubles de plus de 37 mètres au pourtour de la capitale.

BM
09/07/2008

14 juillet: Pas de grâce collective annonce Dati

14 juillet: Pas de grâce collective annonce Dati
Interrogé mardi dernier sur Europe 1, Rachida Dati a laissé entendre que, comme en 2007, le président Nicolas Sarkozy ne prendra pas l'initiative d'une grâce collective à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet.


IM
09/07/2008

Guéant n'exclut pas le maintien de Carolis à la tête de l'audiovisuel public

Guéant n'exclut pas le maintien de Carolis à la tête de l’audiovisuel public
"Je ne vois pas pourquoi nous ne cheminerions pas ensemble vers cet objectif" de réforme de la télévision publique, a déclaré le Secrétaire général de l'Elysée alors que le président de France Télévisions a été donné comme démissionnaire après avoir critiqué sans ménagement Nicolas Sarkozy sur le sujet.


BM
09/07/2008

De nouveaux péages envisagés pour les camions

De nouveaux péages envisagés pour les camions
Si une proposition en ce sens de Bruxelles se concrétise, comme semble l'indiquer la rumeur insistance à ce sujet, les poids lourds pourraient un jour devoir payer des droits de péages spécifiques en Europe pour la pollution, le bruit ou les embouteillages qu'ils provoquent.
Opérations escargot en vue …


BM
09/07/2008

17 jours de travail de plus par an

17 jours de travail de plus par an
pour bénéficier des avantages des 35 heures pour les cadres
L'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail a été finalisé par les députés dans la nuit de lundi à mardi, après un long débat sur l'un des points les plus controversés, notamment le sort réservé aux cadres et autres salariés soumis aux "forfaits".


BM

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Accueil  >  Institutions

Institutions

Jean-Pierre Raffarin intervient dans le débat sur la réforme institutionnelle   18/06/2008

Le Sénat examine aujourd'hui le projet de loi de modernisation de nos institutions voulu par le président Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007. Son discours, « Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre des Relations avec le...

Réforme des institutions   26/05/2008

Le PS veut de nouveaux signes bien que l'exécutif fasse des concessions Après une semaine de discussions difficiles, l'exécutif a fait des concessions substantielles sur la réforme des institutions. En revanche, le PS attend d'autres signes et même si un vote négatif devait intervenir à...

Institutions : 3 mesures majeures adoptées   23/05/2008

Trois mesures majeures ont été adoptées la nuit dernière par l'Assemblée nationale Il s'agit de : - l'instauration d'un référendum d'initiative populaire. Cette mesure avait été proposée par le Comité Balladur et réclamée par les socialistes depuis plusieurs années ...

François Fillon lance le débat sur la réforme de la Ve République   22/05/2008

François Fillon a lancé, le 20 mai, le débat sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République devant l'Assemblée nationale. C'est la "plus profonde réforme" de la Constitution depuis 1962, a indiqué le chef du Gouvernement. Elle répond à "une...

Institutions : la Commission des Lois adopte plusieurs modifications   15/05/2008

La commission des Lois de l'Assemblée a engagé hier l'examen du projet de loi constitutionnelle réformant les institutions et a adopté plusieurs modifications suite à des amendements La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du PS au projet de réforme des institutions...

La modernisation des institutions de la Vème République en conseil des Ministres   24/04/2008

Le Premier ministre a présenté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d'ensemble de nos institutions, visant principalement à renforcer le...

La réforme des institutions   03/04/2008

Députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles, autour du 7 juillet, pour valider la réforme des institutions, a annoncé le 26 mars dernier le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi Le texte devrait être examiné en Conseil des ministres le 23 avril et débattu...

La réforme du Conseil d'Etat est en marche   19/03/2008

Un décret du 6 mars met en place la première partie des réformes engagées il y a un an par son vice-président, Jean-Marc Sauvé Objectif pour le Conseil d'Etat : s'adapter à l'accroissement des contentieux et réformer ses fonctions consultatives. Ce décret est une première...

La réforme du Conseil d'Etat est en marche   12/03/2008

Un décret du 6 mars met en place la première partie des réformes engagées il y a un an par son vice-président, Jean-Marc Sauvé. Objectif pour le Conseil d'Etat : s'adapter à l'accroissement des contentieux et réformer ses fonctions consultatives. Le Conseil d'État assure une fonction consultative...

La Constitution révisée en deux heures   05/02/2008

La révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, a été adoptée lundi par les sénateurs et les députés réunis en Congrès à Versailles Pour cette révision, la majorité des deux tiers était requise. Soit 445 voix sur 741. La révision...

Le Sénat vote la révision constitutionnelle   30/01/2008

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit dernière la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le vote des sénateurs ouvre ainsi la voie à la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour adoption définitive de...

Une révision de la Constitution prévue en février   04/01/2008

Le Garde des Sceaux Rachida Dati a présenté jeudi au conseil des ministres le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification par la France du traité "simplifié" sur les institutions européennes L'adoption de cette révision constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès début...

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