11 tribunaux d'instance supprimés dans la région Centre
Publié le 14 octobre 2007 à 15:11
En déplacement dans la région Centre, Rachida Dati a annoncé la suppression de 11 tribunaux d'instance dans le ressort des cours d'appel d'Orléans (Loiret) et Bourges (Cher)
Il s'agissait du deuxième déplacement de la ministre sur la réforme de la carte judiciaire, après celui de Lille vendredi avec François Fillon, où a été annoncée la suppression d'un tribunal de grande instance, à Hazebrouck, et de quatre tribunaux d'instance.
La cour d'appel de Bourges est maintenue, alors que élus, avocats et magistrats locaux craignaient sa suppression. Les sept tribunaux de grand instance des deux ressorts ne sont pas non plus supprimés.
L'Indre verra trois de ses quatre tribunaux d'instance supprimés (Issoudun, La Châtre, Le Blanc), et les moyens seront regroupés sur Chateauroux. Les TI de Chinon et Loches (Indre et Loire) seront regroupés à Tours, ceux de Vendôme et Romorantin (Loir et Cher) à Blois, les moyens de celui de Pithiviers partiront à Orléans, ceux de Giens à Montargis (Loiret).Les TI de Sancerre et Vierzon partiront à Bourges. Une décision sera rendue lundi concernant la Nièvre où sont menacés les tribunaux de Château-Chinon, Clamecy et Cosne.
La ministre a confirmé que les décisions étaient prises sur des critères de chiffres d'activité.
Ces annonces qui ont suscité de premières protestations samedi de la part d'élus locaux, d'avocats et de magistrats.
Rachida Dati poursuit son "tour de France" de la réforme de la carte judiciaire lundi à Dijon.