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Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


Justice

Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes - 29/11/2012

Le Ministère de la Justice a annoncé ce matin la réouverture du dossier de neuf tribunaux de grande instance, promis à la fermeture par la réforme de 2008 : Moulins, Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Tulle, Belley, Millau, Guingamp et Marmande. L’Association des Petites Villes de France, présidée par...

Les décisions étrangères prononçant des adoptions à l'égard de deux personnes de même sexe ne peuvent être reconnues en France - 18/06/2012

Selon deux arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2012, les décisions étrangères prononçant des adoptions à l'égard de deux personnes de même sexe ne peuvent être reconnues en France, car elles sont contraires aux principes essentiels du droit français de la filiation. En effet, la transcription...

Semaine des Avocats et du Droit - 15/11/2010

A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des avocats vous répondent gratuitement du 15 au 17 novembre. Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Cette année encore, les avocats se...

Nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux - 20/04/2010

Après l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes de juillet 2009 suspendant la décision de la Ministre de la santé de fermer la maternité de Valréas (Vaucluse), l’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil...

Une «base de données juridiques de la fonction publique» pour accéder à tous les textes et à la jurisprudence - 15/04/2010

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne la «Base de données juridiques de la Fonction publique» (BJFP). Participant au service public de diffusion du droit par internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire)...

MAM lance sa réforme de la justice - 04/03/2010

L'avant-projet de réforme de la procédure pénale était présenté mardi dernier par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, aux principaux acteurs du secteur. Pour autant, la garde des Sceaux l'a dit et répété : aucune modification de fond ne sera apportée au texte qui, entre autres, prévoit...

Réforme de la carte judiciaire : après l’avis du rapporteur public, l’APVF appelle le Conseil d’Etat à sanctionner les irrégularités de procédure, et à exercer un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions - 09/02/2010

L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat concernant les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire. Dans ses...

Carte judiciaire : déplacement de Jean-Marie Bockel à Lyon et à Saint-Etienne - 20/01/2010

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s’est rendu à la cour d’appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010. A Lyon, le secrétaire d’Etat à la...

Chirac : du jamais vu pour la presse internationale - 04/11/2009

« Du jamais vu sous la Ve République » pour le quotidien suisse Le Temps. La presse internationale, hier, a été unanime pour souligner le caractère exceptionnel du renvoi de l'ancien chef d'État français Jacques Chirac devant la justice pour une affaire d'emplois fictifs du temps où il était maire...

Les fondateurs de Skype déposent un recours contre un futur acquéreur - 22/10/2009

Les fondateurs de l'opérateur de télécoms sur internet Skype ont déposé un recours en justice contre de futurs acheteurs pouvant conduire à un blocage de la vente du groupe, rapporte jeudi le Wall Street Journal. Début septembre, eBay, la maison mère depuis 2005, avait annoncé la cession de 65% de...

Villepin n'a pas voulu «régler des comptes» avec Sarkozy - 16/10/2009

Tendu à l'extrême, l'ancien premier ministre a affirmé mercredi au tribunal qu'un homme politique tel que lui n'avait pu tremper dans l'affaire Clearstream, car cela aurait «signé sa mort» politique. Même si la confrontation générale organisée ce mercredi, au procès Clearstream, se révèle...

« L'interdiction définitive d'exercer directement ou indirectement toute activité paraît une peine suffisamment lourde et proportionnée » - 18/09/2009

La loi du 12 mai 2009 a réécrit les règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales dans un but de clarification de la loi. Dès le premier avant-projet préparé en juin 2008, le texte a fixé comme peine maximale encourue pour l’escroquerie commise par une personne morale ...

Antennes relais : le Tribunal administratif de Lille ordonne la suspension du moratoire de la Ville de Tourcoing - 21/07/2009

Entendue lundi en référé administratif, la Ville de Tourcoing voit sa délibération (moratoire d’un an sur toute implantation d’antenne relais) suspendue. Le Maire de Tourcoing fera appel du jugement, et a décidé de prendre un arrêté courant jusqu’au 18 novembre 2009, interdisant toute...

Comme demandé par Alliot-Marie, 14 accusés seront rejugés en appel dans l’affaire Halimi - 16/07/2009

MAM, nouveau garde des Sceaux, a promis lundi un nouveau procès pour la plupart des complices de Youssouf Fofana, comme le souhaitaient les organisations juives qui ont critiqué le week-end précédent le verdict par trop clément rendu dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en...

Un verdict "indulgent" pour les organisations juives qui dénoncent relatif au "Gang des barbares" - 16/07/2009

Plusieurs organisations juives, emboîtant le pas aux parties civiles, ont en effet dénoncé dimanche dernier un verdict "indulgent" à l'égard des complices de Youssouf Fofana, dans l'affaire du meurtre aggravé du jeune juif Ilan Halimi en 2006 près de Paris. Ils en sont à réclamer un nouveau p...

Désormais un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution - 10/07/2009

Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution. Le tribunal, avant de juger, saisira alors la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. Cette haute juridiction décidera soit de trancher la...

Les voitures des chauffards pourraient être bientôt confisquées - 27/05/2009

Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui C’est un effet pervers, semble-t-il, de la multiplication des radars sur les routes et des...

Hadopi: - 14/05/2009

Viviane Reding, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, n’en est pas à une boulette près ! Bref, elle ne voit rien dans le projet de loi français Hadopi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement". Et elle n’a même pas pris la peine de le dire...

Un avocat pour les victimes "à la minute de l’agression" à l’étude - 24/04/2009

A l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat a dévoilé une série de mesures relatives à la sécurité et à la justice, prévoyant notamment : - l’examen de la "possibilité pour une victime d’avoir un avocat à la minute de l’agression" ; - le dépôt devant le Parlement, par le...

Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris signent un protocole d’accord en matière de règlement des litiges liés à l’internet - 16/04/2009

Le Forum des droits sur l’internet, organisme de référence en matière de droit et de société dans le monde numérique, et la Cour d’appel de Paris ont signé un protocole d’accord. Celui-ci vise à améliorer le service rendu aux Français en matière de résolution des litiges liés à l’internet. Il...
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