Entendue lundi en référé administratif, la Ville de Tourcoing voit sa délibération (moratoire d’un an sur toute implantation d’antenne relais) suspendue.
Le Maire de Tourcoing fera appel du jugement, et a décidé de prendre un arrêté courant jusqu’au 18 novembre 2009, interdisant toute installation d’antenne sur son territoire. Cette décision - prise en vertu de la charte de l'environnement et des pouvoirs de police du Maire - vise à poursuivre, dans le dialogue, l’élaboration de sa charte de bonne conduite.
Rappel des faits
Le 19 novembre 2008, le Conseil Municipal de Tourcoing a décidé à l’unanimité de « surseoir à
toute installation d’antenne de radiotéléphonie mobile pour la durée d’une année » et de
« proposer l’instauration d’une charte des implantations et de l’utilisation de la téléphonie mobile ».
Malgré une première demande de retrait du moratoire formulée par M. le Préfet en mars dernier, la
Ville a maintenu cette mesure.
Début juillet, le Préfet du Nord a décidé de déférer la délibération de la Ville pour illégalité, en
sollicitant par ailleurs que le juge se prononce en toute urgence dans un 1er temps (référé
suspension).
Le dossier a été plaidé lundi 13 juillet à 9 h 30 au tribunal administratif de Me Jean-Louis Brochen,
avocat lillois.
Le délibéré du tribunal administratif est tombé hier soir : il ordonne la suspension de la
délibération tourquennoise.
« Continuer à porter le débat »
La Ville entend bien poursuivre sa démarche et va donc faire appel du jugement du Tribunal
administratif.
Par ailleurs, tout en défendant son bon droit (cet arrêté se base sur le principe de précaution et sur
la nécessité de préserver le bon ordre), afin de maintenir le dialogue et de poursuivre
l'élaboration de sa charte de bonne conduite (présentée en avril, dont la mesure phare est la
réduction de la puissance des antennes à 0,6V/m), le Maire de Tourcoing, Michel-François
Delannoy prendra un arrêté courant jusqu ‘au 18 novembre 2009 interdisant toute nouvelle
implantation d’antenne relais sur le territoire tourquennois.
« Au titre notamment du principe de précaution, nous déploierons tous les moyens juridiques
à notre disposition pour faire appliquer la volonté unanime de la Ville » précise Michel-François
Delannoy, Maire de Tourcoing.
Précurseur sur le sujet, la Ville de Tourcoing peaufine son projet de charte sur les antennes
relais et s'est portée candidate à l’expérimentation des antennes relais de faible voltage(antennes à 0,6V/m).
Le Maire de Tourcoing fera appel du jugement, et a décidé de prendre un arrêté courant jusqu’au 18 novembre 2009, interdisant toute installation d’antenne sur son territoire. Cette décision - prise en vertu de la charte de l'environnement et des pouvoirs de police du Maire - vise à poursuivre, dans le dialogue, l’élaboration de sa charte de bonne conduite.
Rappel des faits
Le 19 novembre 2008, le Conseil Municipal de Tourcoing a décidé à l’unanimité de « surseoir à
toute installation d’antenne de radiotéléphonie mobile pour la durée d’une année » et de
« proposer l’instauration d’une charte des implantations et de l’utilisation de la téléphonie mobile ».
Malgré une première demande de retrait du moratoire formulée par M. le Préfet en mars dernier, la
Ville a maintenu cette mesure.
Début juillet, le Préfet du Nord a décidé de déférer la délibération de la Ville pour illégalité, en
sollicitant par ailleurs que le juge se prononce en toute urgence dans un 1er temps (référé
suspension).
Le dossier a été plaidé lundi 13 juillet à 9 h 30 au tribunal administratif de Me Jean-Louis Brochen,
avocat lillois.
Le délibéré du tribunal administratif est tombé hier soir : il ordonne la suspension de la
délibération tourquennoise.
« Continuer à porter le débat »
La Ville entend bien poursuivre sa démarche et va donc faire appel du jugement du Tribunal
administratif.
Par ailleurs, tout en défendant son bon droit (cet arrêté se base sur le principe de précaution et sur
la nécessité de préserver le bon ordre), afin de maintenir le dialogue et de poursuivre
l'élaboration de sa charte de bonne conduite (présentée en avril, dont la mesure phare est la
réduction de la puissance des antennes à 0,6V/m), le Maire de Tourcoing, Michel-François
Delannoy prendra un arrêté courant jusqu ‘au 18 novembre 2009 interdisant toute nouvelle
implantation d’antenne relais sur le territoire tourquennois.
« Au titre notamment du principe de précaution, nous déploierons tous les moyens juridiques
à notre disposition pour faire appliquer la volonté unanime de la Ville » précise Michel-François
Delannoy, Maire de Tourcoing.
Précurseur sur le sujet, la Ville de Tourcoing peaufine son projet de charte sur les antennes
relais et s'est portée candidate à l’expérimentation des antennes relais de faible voltage(antennes à 0,6V/m).
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