Carte judiciaire : déplacement de Jean-Marie Bockel à Lyon et à Saint-Etienne
Publié le 20 janvier 2010 à 13:42
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s’est rendu à la cour d’appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) mardi dernier 19 janvier 2010.
A Lyon, le secrétaire d’Etat à la Justice devait rencontrer les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la cour d’appel et des TGI de Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône et Lyon sur le thème de la carte judiciaire et de l’accès au droit.
A Saint-Etienne, M. Bockel s’est entretenu avec les magistrats et les fonctionnaires concernés par le rattachement du tribunal de grande instance de Montbrison à celui de Saint-Etienne.
Enfin, M. Bockel a inauguré les nouveaux locaux du tribunal de commerce.