Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes
Publié le 29 novembre 2012 à 13:20
Le Ministère de la Justice a annoncé ce matin la réouverture du dossier de neuf tribunaux de grande instance, promis à la fermeture par la réforme de 2008 : Moulins, Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Tulle, Belley, Millau, Guingamp et Marmande.
L’Association des Petites Villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien Ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, se réjouit que la ministre de la Justice ait entendu la parole portée avec force par l’association. Les tribunaux de grande instance représentent non seulement un enjeu d’égalité d’accès à la justice pour les citoyens, mais aussi d’aménagement du territoire.
L’APVF appelle le ministère de la Justice à se pencher sur la situation dégradée dans les territoires ayant subi la fermeture d’autres tribunaux.