4 Etats membres de l'UE discrédités
Publié le 22 mai 2012 à 16:08
Grâce à l'achat de crédits carbone, les États membres de l'Union Européenne financent des projets de gestion des déchets municipaux dans les pays en développement qui seraient illégaux dans l'UE, selon une enquête sur près de 300 projets dans 50 pays réalisée par l'Alliance Globale pour les Alternatives à l’Incinération (GAIA). L’enquête de GAIA est publiée lors d’une séance d’information au Parlement Européen organisée par les membres du Parlement Raül Romeva de la Catalogne (Verts/EFA), Margrete Auken du Danemark (Verts/EFA), Sirpa Pietikäinen de la Finlande (EPP), Andrea Zanoni de l’Italie (ALDE) et Kriton Arsenis de la Grèce (S&D). DISCREDITÉS: les États membres de l’EU financent des projets de gestion des déchets dans les pays en développement qui seraient illégaux dans l’UE Les crédits carbone pour des systèmes de gestion de déchets nocifs endommagent les efforts pour lutter contre le changement climatique Grâce à l'achat de crédits carbone, les États membres de l'Union Européenne financent des projets de gestion des déchets municipaux dans les pays en développement qui seraient illégaux dans l'UE, selon une enquête sur près de 300 projets dans 50 pays réalisée par l'Alliance Globale pour les Alternatives à l’Incinération (GAIA). Ces projets - incinérateurs et projets de captage des gaz issus de l'enfouissement des déchets - contredisent les dispositions de la législation communautaire sur les déchets: y compris la Hiérarchie des Déchets de la Directive Cadre sur les Déchets et notamment la Directive sur la Mise en Décharge et la Directive concernant l’Incinération de Déchets. Des études indépendantes démontrent comme ces méthodes augmentent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution toxique, tout en sapant le recyclage et le compostage. Néanmoins, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) leur octroie des crédits carbone qui sont ensuite vendus à des industries de l'UE qui choisissent de ne pas réduire leurs propres émissions. L’enquête de GAIA EU’s Double Standards on Waste and Climate Policy, publiée aujourd’hui à Bruxelles, constate que les projets nocifs de gestion des déchets pris en charge par des crédits carbone de l’UE comprennent: • Des incinérateurs qui n'ont pas les contrôles de pollution adéquats. La réglementation de l'UE exige des contrôles stricts sur les émissions toxiques provenant des incinérateurs de déchets, tandis que le Mécanisme de Développement Propre ne fixe pas de limites de pollution. Les incinérateurs financés avec les fonds du MDP en Chine sont autorisés à émettre 10 fois plus de dioxines que ce qui est permis par la législation européenne et sont responsables du redoublement des concentrations mondiales de dioxines. • Des incinérateurs qui maximisent, plutôt que réduisent, la combustion de matières recyclables. Au moins 32 incinérateurs financés par le MDP brûlent des déchets sans retenue, contrairement à la hiérarchie des déchets de l'UE qui privilégie la prévention des déchets, la réutilisation et le recyclage. • Des sites d'enfouissement qui augmentent délibérément leurs émissions de gaz à effet de serre afin de recevoir les crédits de carbone résultants de leur capture. Deux tiers des projets de captage des gaz d'enfouissement soutenus par le MDP promeuvent l'enfouissement des déchets organiques pour produire plus de méthane. Puis ils vendent des crédits carbone grâce à la captation d’émissions de méthane qui n'auraient pas été générées autrement. Le rapport cite des preuves provenant de projets financés par les Etats Membres de l'UE au titre du MDP, y compris un site d'enfouissement à Concepción, au Chili, qui a encouragé l'enfouissement davantage de matière organique pour générer plus de méthane est ainsi encaisser les crédits correspondants. L’enquête de GAIA a été publiée lors d’une séance d’information au Parlement Européen organisée par les membres du Parlement Raül Romeva de la Catalogne (Verts/EFA), Margrete Auken du Danemark (Verts/EFA), Sirpa Pietikäinen de la Finlande (EPP), Andrea Zanoni de l’Italie (ALDE) et Kriton Arsenis de la Grèce (S&D). «En permettant l'achat de crédits carbone pour des projets d'incinération et d'enfouissement qui ne seraient jamais autorisés en Europe, la politique de l'UE est en train de travailler contre elle-même," a déclaré le député Auken. "Il s'agit d'une hypocrisie flagrante qui ne devrait être tolérée." Les pays avec les pires dossiers en matière d’achat de crédits carbone pour des projets d'incinération et d'enfouissement qui seraient illégaux dans l'UE sont le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et les Pays-Bas. Les députés rejoignent GAIA en appelant ces nations et l'Union européenne dans son ensemble à cesser immédiatement d'investir dans de tels projets, et en exhortant le Conseil Exécutif du Mécanisme de Développement Propre à cesser immédiatement l'émission de crédits carbone pour de tels projets. Mariel Villela de GAIA a souligné qu’il y a un précédent clair pour une telle action: l'année dernière, l'UE a interdit la vente de crédits carbone provenant de projets qui prétendent détruire les gaz industriels après qu’une enquête a révélé que la plupart de ces projets ne réduisaient pas les émissions. Le mois dernier, le Commissaire Européen de l'Energie a annoncé que la réforme du système d'échange des émissions sera probablement formulée avant la fin de l'année. Cette réforme devrait se concentrer sur le prix des crédits carbone, mais elle offre l'occasion d'aborder l'hypocrisie dans le MDP. "Dans son engagement à réduire les émissions toxiques et le réchauffement planétaire, l'Europe a donné la priorité à la réduction des déchets, la réutilisation, le recyclage et le détournement des déchets organiques des sites d'enfouissement", a déclaré Vilella. "Pourtant, nos politiques de gestion des déchets sont systématiquement sapées par l'appui de l'UE à ces projets dans le monde en développement. Ça n’a aucun sens. " Les conclusions du rapport viennent à un moment important pour la politique environnementale de l'UE, qui est l'objet de discussions en vue de la proposition du Septième Programme d'Action Environnementale (7EAP) du mois de Novembre. Ces doubles standards de l'UE sur la politique des déchets menacent d'être un embarras pour le bloc dans la perspective de Rio +20, la Conférence des Nations Unies pour le développement durable en Juin.