Arcet Cotation conteste les affirmations de l’association professionnelle des conseils en développement durable (ADD)

Arcet Cotation a pris connaissance avec étonnement du communiqué diffusé le 21 mai 2012 par l’association professionnelle des conseils en développement durable (ADD) rendant publique une lettre adressée à Monsieur Jean-Pierre JOUYET, président de l’Autorité des Marchés Financiers, dans laquelle elle « demande à l’AMF de clarifier les règles de gestion des conflits d’intérêt qui existent dans le champ de l’information extra-financière en France ». Cette association souligne les « questions de conflit d’intérêt qui existent dans le champ de l’information RSE et développement durable en France, du fait des démarches de conseil croissantes de la part des agences de rating extra-financiers ». Agence de notation extra financière, Arcet Cotation se surprend de la mise en cause générale effectuée par l’ADD des agences de rating extra financier, sans que celle-ci ait pris soin préalablement de prendre l’attache d’Arcet Cotation à ce sujet. Arcet Cotation ne conduit aucune mission de conseil mais réalise des évaluations extra financières de collectivités et d’entreprises conduisant : à des notations extra financières, · à la certification Publi-Cert©, bien connue des entreprises délégataires de service public, · à la production de rapports sur la situation du développement durable, dans le respect des dispositions du décret du 17 juin 2011, lequel stipule que le rapport est fondé sur 2 bilans : « le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire ». Ledit décret précise explicitement que « ces bilans comportent, en outre, une analyse des modes d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du «cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux ». · à la production de codes municipaux de l’environnement et du développement durable fondés sur l’évaluation du champ réglementaire d’une commune. Arcet Cotation déplore l’initiative de l’ADD, de nature à susciter des interrogations illégitimes la concernant, lesquelles contribuent ainsi à créer de manière inappropriée la suspicion sur le respect de règles déontologiques auxquelles, sous le contrôle de son comité scientifique présidé par le préfet (h) Edouard LACROIX, elle veille à se soumettre.