Avis du HCB relatif à la pomme de terre génétiquement modifiée « Amflora »

Saisi le 11 mars 2010 par le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu son avis sur le dossier « Amflora ». Cette pomme de terre, développée par l’entreprise BASF, a été génétiquement modifiée de façon à produire un amidon (ou fécule de pomme de terre) enrichi en amylopectine, composant utilisé en industrie, notamment pour la fabrication de papier, de colles, d’adhésifs, etc. La pomme de terre Amflora n’est pas destinée à l’alimentation humaine. Elle est essentiellement destinée à l’industrie papetière. Les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale.

Saisi le 11 mars 2010 par le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu son avis sur le dossier « Amflora ». Cette pomme de terre, développée par l’entreprise BASF, a été génétiquement modifiée de façon à produire un amidon (ou fécule de pomme de terre) enrichi en amylopectine, composant utilisé en industrie, notamment pour la fabrication de papier, de colles, d’adhésifs, etc. La pomme de terre Amflora n’est pas destinée à l’alimentation humaine. Elle est essentiellement destinée à l’industrie papetière. Les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale. La mise en culture et l’utilisation d’Amflora dans l’industrie et dans l’alimentation animale ont été autorisées le 2 mars 2010 par la Commission européenne.



L’avis rendu par le HCB est composé d’un avis du Comité scientifique (CS), et d’une recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).



Ø L’AVIS DU COMITE SCIENTIFIQUE :



Le Comité Scientifique, sous la présidence de Jean-Christophe Pagès, a analysé les impacts de la pomme de terre Amflora sur l’environnement et la santé humaine ou animale :



- Bien que la pomme de terre Amflora ne soit pas destinée à la consommation humaine, une évaluation des impacts sur la santé humaine et animale a été réalisée, en raison de l’utilisation possible de sous-produits dans l’alimentation animale et, fortuitement, dans l’alimentation humaine. Les études de toxicologie entreprises n’ont pas identifié de risque majeur lié à la consommation de ce végétal. Le CS note que les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d'un effet biologiquement significatif puisse être détecté.



- Le CS a en particulier analysé l’impact de la présence d’un gène de résistance à des antibiotiques de la famille des aminoglycosides, molécules utilisées en médecine vétérinaire et humaine. Dans son analyse le CS a examiné les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et de l’EMEA (Agence de la Médecine Européenne) guidant l’utilisation médicale et vétérinaire de ces molécules, la possibilité de transfert du gène porté par la plante transgénique vers les bactéries du sol, la possibilité d’expression d’un gène éventuellement transféré et la fréquence naturelle des gènes de résistance aux aminoglycosides. Considérant la présence naturelle de cette résistance dans l’environnement et dans la flore bactérienne de l’homme et des animaux, le CS a conclu que, si un transfert est théoriquement possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l’environnement et la santé.



- Les risques de dissémination de la pomme de terre Amflora sont limités du fait de la biologie de la pomme de terre (multiplication par voie végétative, faible dispersion du pollen, absence d’espèces sauvages interfécondes en France, survie improbable hors conditions agricoles), et des caractéristiques de la variété Amflora (peu fertile, sensible au mildiou). La culture de cette pomme de terre ne constituerait pas de risque particulier pour l’environnement. Le CS recommande l’adoption de mesures appropriées pour minimiser le risque résiduel de dissémination et assurer la coexistence des filières lors de l’obtention des plants et la culture des pommes de terre.



- Les plans de surveillance post-commercialisation devraient être adaptés selon les préconisations de l’avis du CS.



Ø LA RECOMMANDATION DU COMITE ECONOMIQUE, ETHIQUE ET SOCIAL :



De son côté, s’interrogeant sur les impacts économiques, sociaux et éthiques potentiels présentés par cette pomme de terre, le CEES, présidé par Christine Noiville :



- Diverge sur le sort à réserver, dans la décision politique, au gène marqueur de résistance aux antibiotiques. Certains estiment que, du fait du manque de manque de connaissances sur la microbiologie du sol, une précaution maximale devrait être adoptée sous forme d’interdiction d’Amflora ; l’autorisation de cette pomme de terre véhiculerait pour eux un message négatif au regard des efforts de prévention des résistances aux antibiotiques. D'autres invitent à prendre acte de l'absence de risque à laquelle concluent les scientifiques et observent que le principe de précaution n’implique en rien de parvenir à un hypothétique risque zéro.



- Observe que dans le contexte économique actuel, la pomme de terre Amflora ne présente qu'une utilité limitée pour les acteurs des filières féculière et papetière françaises. Le CEES note certes que cette pomme de terre constitue une avancée technique pour la production industrielle de fécule, bien que des variétés non transgéniques très bientôt sur le marché offrent également une teneur accrue en amylopectine, mais qu’à ce jour, ni la filière féculière ni l’industrie papetière, qui paraissent se satisfaire des amidons actuellement disponibles, n'envisagent d'utiliser Amflora. Si quelques membres estiment que l’autorisation de cette pomme de terre pourrait constituer un signal favorable à l’innovation, notamment pour stimuler de nouveaux débouchés en chimie du végétal, le CEES estime toutefois que dans la situation actuelle, la pomme de terre Amflora, dont les débouchés sont en tout premier lieu papetiers, ne constituera pas une réponse aux difficultés économiques traversées par la filière féculière.



Dans son analyse, le HCB propose une série de mesures d’accompagnement en cas de culture de la pomme de terre Amflora. Ces préconisations seront subordonnées au décret définissant le « sans OGM » et aux mesures de coexistence qui en découleront pour la filière.



L’avis et la recommandation sont consultables sur le site intergouvernemental http://www.ogm.gouv.fr/