Brevets logiciels: une nouvelle proposition de directive attendue

Par Bernard M.
Publié le 30 septembre 2006 à 08:11

La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière mouture avait été rejetée l'an passée, pourrait faire son retour par le biais d'une proposition d'un Commissaire européen. Mais déjà différents groupes politiques la critiquent plus ou moins ouvertement.

La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière mouture avait été rejetée l'an passée, pourrait faire son retour par le biais d'une proposition d'un Commissaire européen. Mais déjà différents groupes politiques la critiquent plus ou moins ouvertement.