Bruxelles clôt la procédure pour déficit excessif contre la France

La Commission européenne s'apprête à clore progressivement la procédure pour déficit excessif, engagée contre Paris au printemps 2003

Pour la deuxième année consécutive, la France sera en mesure d'afficher, en 2006, un déficit en deçà du seuil de 3 % du produit intérieur brut défini par le pacte de stabilité et de croissance.



Le ministère des finances prévoit un déficit de l'ordre de 2,8 % pour l'exercice en cours, voire moins si les recettes fiscales s'améliorent grâce à la bonne tenue de la conjoncture, après 2,9 % en 2005. Le commissaire européen, Joaquin Almunia, chargé des affaires économique et monétaire, devrait, d'après les experts financiers, prendre acte de cette évolution le 6 novembre, lors des prévisions d'automne de la Commission.



Cette dernière, qui avait critiqué des mesures ponctuelles dans le budget 2005 et 2006, devrait reconnaître que le retour sous les 3 % est bel et bien durable, en dépit d'un endettement qui a doublé en quinze ans.

Comme la discussion budgétaire française sera commencée, M. Almunia pourrait néanmoins attendre avant d'annoncer une recommandation formelle aux ministres des finances, afin de clore la procédure en début d'année 2007 quand il aura la certitude que les autorités françaises ont bien tenu leur objectif.



LLa décision marquera un tournant pour les pouvoirs publics français : avant le lancement de la procédure, début 2003, Francis Mer, alors ministre des finances de Jean-Pierre Raffarin, avait indiqué que le gouvernement avait "d'autres priorités" que de respecter le pacte.

En novembre 2003, Paris, associé à Berlin et à Rome en particulier, s'était mobilisé pour empêcher le conseil des ministres des finances d'avancer dans la voie d'éventuelles sanctions, contrairement à la recommandation de la Commission.



Cette résistance avait affaibli le pacte de stabilité et de croissance et incité les pays de la zone euro à entreprendre sa réforme.



Comme la France, l'Allemagne devrait afficher un déficit inférieur à 3 % en 2006 pour la première fois depuis 2001. La Commission songe aussi à clore la procédure, mais sans doute un peu plus tard que pour la France.