Bruxelles épingle la France sur l'attribution du service universel

Les autorités françaises sont à nouveau dans le collimateur de Bruxelles en ce qui concerne les missions de services publics dans les télécommunications

La Commission a adressé mardi à la France « un avis motivé » qui constitue la dernière étape avant la saisine de la Cour européenne de justice.

Bruxelles reproche à la France de privilégier France Télécom pour assurer le service universel et d'exclure ses concurrents car si France Télécom est le seul opérateur à pouvoir assurer ces missions de services public, la Commission y voit malgré tout une discrimination, certains opérateurs pouvant, par exemple, assurer certains services dans certaines régions.