C02 : Paris obtient un nouveau délai de Bruxelles pour améliorer son plan d'émissions
Publié le 29 novembre 2006 à 12:12
La Commission européenne a accepté de reporter son verdict sur le plan français d'émissions de C02 pour permettre à Paris de présenter une nouvelle version plus conforme aux exigences de Bruxelles, a indiqué mercredi une source diplomatique française.
"A la suite d'une réunion interministérielle mardi soir à Paris, la Commission et le gouvernement français ont décidé de poursuivre les discussions pour parvenir à un accord le plus vite possible", a précisé cette source.
La Commission doit fournir mercredi midi son évaluation de dix plans nationaux, nécessaires au fonctionnement du marché européen des droits d'émissions créé en 2005.
Le plan initial de Paris devait être l'un des plus critiqués par Bruxelles car il prévoyait de distribuer à l'industrie des droits d'émissions à hauteur de 150 millions de tonnes de CO2 par an entre 2008 et 2012, alors qu'en 2005 ses émissions réelles n'atteignaient que 132 millions de tonnes.
L'idée est de favoriser les technologies propres en donnant un prix au carbone : les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre les quotas inutilisés à d'autres entreprises qui n'y arrivent pas.