Clearstream : MAM demande la levée du secret défense

La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a été saisie lundi soir par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie d'une demande de levée du secret défense sur des documents saisis lors de l'enquête Clearstream

La ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a saisi, lundi soir, la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) d'une demande de levée du secret défense sur des documents classifiés "confidentiel défense" ou "secret défense", saisis lors de l'enquête Clearstream.



Une information publiée par le quotidien Le Monde daté de mercredi, confirmée mardi matin par la commission elle-même.



La CCSDN dispose de deux mois pour rendre un avis consultatif (déclassification totale ou partielle, maintien de la classification) sur chaque document qui lui a été remis par le ministère de la Défense. Selon Le Monde, ces pièces ont été saisies au domicile du général Philippe Rondot à Meudon (Hauts-de-Seine), dans sa résidence de la Nièvre, à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et au ministère de la Défense.



Une déclassification totale ou partielle des documents concernant l'affaire Clearstream permettra alors aux juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui enquêtent sur l'affaire des faux listings de comptes dans lesquels des noms de personnalités politiques sont apparus, de pouvoir consulter ces documents.


- Autorité administrative indépendante, présidée depuis février 2005 par Jacques Belle, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, elle a pour mission de fournir aux autorités responsables de la classification des informations relevant du secret de la défense nationale "un avis objectif et compétent sur les demandes de déclassification formulées par les juridictions françaises de l'ordre judiciaire ou administratif".



- Créée par la loi du 8 juillet 1998, la CCSDN compte cinq membres : deux parlementaires, traditionnellement un de la majorité et l'autre de l'opposition (actuellement le sénateur Serge Vinçon de l'UMP et le député Jean Glavany du PS); son président Jacques Belle; un conseiller d'Etat; un magistrat de la Cour de cassation.



- Lors de ces réunions (une tous les deux mois), les membres de la CCSDN se prononcent sur les demandes de levée du secret de la défense faites par le ministre concerné à la demande d'un magistrat. Les avis de la CCSDN sont publiés au Journal officiel.