Collectivités locales : adoption du texte sur la concomitance des mandats

Le Parlement a adopté la semaine dernière le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014.

Les conseillers généraux et régionaux doivent céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014.

Le texte, composé de deux articles, écourte les mandats des futurs conseillers généraux et régionaux.

Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain.



Conformément aux dispositions du Code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars 2010. Les dates du scrutin ont été fixées au dimanche 14 mars pour le premier tour et au dimanche suivant, le 21 mars pour le second tour, soit en dehors des périodes de congés scolaires.