Le Conseil des ministres de la pêche a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un texte équilibré, pleinement cohérent avec les ambitions et les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
Frédéric Cuvillier salue cette avancée et il a toute confiance, pour la prochaine étape, en l'obtention d'un accord avec le Parlement européen.
Les ministres ont en effet adopté une orientation générale sur les mesures qui pourront bénéficier du soutien financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.
Le FEAMP est l'instrument financier de la politique commune de la pêche (PCP). C'est un texte essentiel pour accompagner la modernisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture, le développement durable des zones dépendantes de la pêche, l'organisation du marché, le contrôle des activités de pêche et la collecte des données. Il finance également la Politique maritime intégrée (PMI), qui est une priorité forte du ministre.
L'orientation générale a repris nombre de propositions constructives faites par la France, qui ont été défendues par le ministre depuis plusieurs mois. Ce fonds est en effet essentiel pour doter la future réforme de la politique commune de la pêche des moyens financiers nécessaires à l'atteinte de ses objectifs en matière de durabilité et de compétitivité.
Le Conseil s'est prononcé en faveur du renforcement des aides publiques à la flotte, et notamment des aides à la modernisation des navires, à capacité de pêche constante. Ces aides sont indispensables pour relever les défis soulevés par l'atteinte du rendement maximum durable (RMD) et l'élimination progressive des rejets, pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des marins à bord des navires, la sélectivité des engins de pêche et l'efficacité énergétique des navires.
Le Conseil s'est également prononcé pour le maintien des aides à la sortie de flotte, jusqu'au 31 décembre 2017 et la pérennisation des arrêts temporaires, deux mesures qui sont parfois nécessaires pour ajuster les capacités de pêche à l'état de la ressource halieutique sur les stocks les plus sensibles.
A la demande du ministre, et avec le soutien actif de la Commissaire Damanaki, des aides à l'installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs ont également été réintroduites. Ces aides constituent un signal positif et contribuent à traduire dans les faits la dimension sociale de la PCP.
Le Conseil a par ailleurs réitéré son attachement au soutien à une aquaculture durable et compétitive, à travers la mobilisation d'un nombre important de mesures, qui était une priorité du ministre.
Enfin, cette orientation générale intègre pleinement les spécificités des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Le ministre a obtenu sur ce point une avancée majeure : l'extension à tous les DOM français, du régime de compensation des coûts additionnels supportés par les pêcheurs et les aquaculteurs ultramarins en raison de leur éloignement.
Frédéric Cuvillier salue cette avancée et il a toute confiance, pour la prochaine étape, en l'obtention d'un accord avec le Parlement européen.
Les ministres ont en effet adopté une orientation générale sur les mesures qui pourront bénéficier du soutien financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.
Le FEAMP est l'instrument financier de la politique commune de la pêche (PCP). C'est un texte essentiel pour accompagner la modernisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture, le développement durable des zones dépendantes de la pêche, l'organisation du marché, le contrôle des activités de pêche et la collecte des données. Il finance également la Politique maritime intégrée (PMI), qui est une priorité forte du ministre.
L'orientation générale a repris nombre de propositions constructives faites par la France, qui ont été défendues par le ministre depuis plusieurs mois. Ce fonds est en effet essentiel pour doter la future réforme de la politique commune de la pêche des moyens financiers nécessaires à l'atteinte de ses objectifs en matière de durabilité et de compétitivité.
Le Conseil s'est prononcé en faveur du renforcement des aides publiques à la flotte, et notamment des aides à la modernisation des navires, à capacité de pêche constante. Ces aides sont indispensables pour relever les défis soulevés par l'atteinte du rendement maximum durable (RMD) et l'élimination progressive des rejets, pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des marins à bord des navires, la sélectivité des engins de pêche et l'efficacité énergétique des navires.
Le Conseil s'est également prononcé pour le maintien des aides à la sortie de flotte, jusqu'au 31 décembre 2017 et la pérennisation des arrêts temporaires, deux mesures qui sont parfois nécessaires pour ajuster les capacités de pêche à l'état de la ressource halieutique sur les stocks les plus sensibles.
A la demande du ministre, et avec le soutien actif de la Commissaire Damanaki, des aides à l'installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs ont également été réintroduites. Ces aides constituent un signal positif et contribuent à traduire dans les faits la dimension sociale de la PCP.
Le Conseil a par ailleurs réitéré son attachement au soutien à une aquaculture durable et compétitive, à travers la mobilisation d'un nombre important de mesures, qui était une priorité du ministre.
Enfin, cette orientation générale intègre pleinement les spécificités des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Le ministre a obtenu sur ce point une avancée majeure : l'extension à tous les DOM français, du régime de compensation des coûts additionnels supportés par les pêcheurs et les aquaculteurs ultramarins en raison de leur éloignement.
Candidat libre, pour une métropole libre !