Le député PS de l'Isère, André Vallini, a annoncé vendredi à l'AFP avoir déposé un amendement pour porter la majorité aux 2/3 aussi bien pour lancer la procédure que pour prononcer la destitution et le rapporteur du projet de loi, Philippe Houillon (UMP), a indiqué qu'il était "prêt à voter l'amendement des socialistes".
"C'est l'esprit d'Outreau qui continue à souffler à l'Assemblée", a commenté M. Vallini. Les deux hommes avaient déjà travaillé main dans la main au sein de la commission d'enquête que le député PS présidait et dont M. Houillon était le rapporteur.
La réforme prévoit que c'est la "majorité des membres" de l'Assemblée ou du Sénat qui demande la réunion de la Haute Cour, et que c'est aussi la "majorité des membres" de la Haute Cour qui prononce la destitution. L'amendement PS veut porter la majorité aux 2/3 dans les deux cas.
Alors que les députés UMP prévoient aussi de déposer un amendement supprimant la "destitution provisoire" du président, prévue en cas de renvoi devant la Haute Cour, le rapporteur a également annoncé qu'il comptait déposer un amendement pour réduire de deux à un mois le délai dont la Haute Cour dispose pour statuer sur la destitution du président.
Il devrait également présenter un amendement instituant le vote personnel, comme l'avait suggéré mardi le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.
La discussion sur la réforme du statut pénal est programmée mardi à l'Assemblée nationale.
"C'est l'esprit d'Outreau qui continue à souffler à l'Assemblée", a commenté M. Vallini. Les deux hommes avaient déjà travaillé main dans la main au sein de la commission d'enquête que le député PS présidait et dont M. Houillon était le rapporteur.
La réforme prévoit que c'est la "majorité des membres" de l'Assemblée ou du Sénat qui demande la réunion de la Haute Cour, et que c'est aussi la "majorité des membres" de la Haute Cour qui prononce la destitution. L'amendement PS veut porter la majorité aux 2/3 dans les deux cas.
Alors que les députés UMP prévoient aussi de déposer un amendement supprimant la "destitution provisoire" du président, prévue en cas de renvoi devant la Haute Cour, le rapporteur a également annoncé qu'il comptait déposer un amendement pour réduire de deux à un mois le délai dont la Haute Cour dispose pour statuer sur la destitution du président.
Il devrait également présenter un amendement instituant le vote personnel, comme l'avait suggéré mardi le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.
La discussion sur la réforme du statut pénal est programmée mardi à l'Assemblée nationale.
Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes