Coup de pouce aux contribuables ?

Les députés de la commission des Finances ont adopté ce mardi un amendement au budget 2006 qui relève de 10.846 à 11.000 euros le seuil d'entrée dans la deuxième tranche imposable du nouveau barème de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur en 2007

Le budget 2006 prévoit de ramener de sept à cinq le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, dont quatre imposables: 0%, 5,5% (pour les contribuables gagnant 5.516 à 10.846 euros par an), 14% (de 10.847 à 24.432 euros), 30% (de 24.433 à 65.559 euros) et 40% (plus de 65.559 euros). La réforme s'appliquera en 2007 sur les revenus 2006.



Mardi, la commission des Finances a adopté un amendement de son président Pierre Méhaignerie (UMP) qui relève de 10.846 à 11.000 euros le seuil d'entrée dans la deuxième tranche imposable.



En clair, de 5.516 à 11.000 euros de revenu annuel, un contribuable ne serait imposable qu'à 5,5% et non 14%.



Objectif: permettre à un plus grand nombre de contribuables modestes de rester dans la première tranche à 5,5%. La mesure coûterait 201 millions d'euros.



En contrepartie, l'amendement propose d'abaisser de 65.559 à 65.500 euros le niveau de la dernière tranche, imposée à 40%. "Les bénéficiaires de revenus élevés seront davantage mis à contribution", explique M. Méhaignerie, qui chiffre le gain pour l'Etat à 18,4 millions d'euros.



Pour être adopté, cet amendement doit encore être approuvé par les députés en séance mercredi prochain, lors de l'examen des articles "non rattachés" du budget 2006, qui posent les bases de la réforme fiscale pour 2007.