Coup de pouce aux prêts à taux zéro
Publié le 02 juin 2006 à 09:31
Les députés ont donné jeudi un coup de pouce à l'accession sociale à la propriété en augmentant le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Borloo sur le logement
Cette mesure a été décidée à l'issue d'un bras de fer entre la gauche, l'UDF et une partie de l'UMP et le président de la Commission des Affaires économiques Patrick Ollier qui voulait assouplir le quota de 20 % de logements sociaux fixé pour les communes dans la loi solidarité et rénovation urbaine (SRU) en y introduisant les logements neufs acquis grâce au prêt à taux zéro.
Une sortie par le haut a été décidée jeudi matin par le gouvernement et les commissions des Affaires économiques et des Finances de l'Assemblée.
Un amendement augmentant le prêt à taux zéro cosigné par Patrick Ollier et Gérard Hamel, rapporteur UMP du texte a ainsi été présenté et voté. Cette mesure mise en place pour 4 ans a été évaluée à 320 millions d'euros et devrait concerner 20.000 accédants chaque année.
A compter du 1er janvier 2007, les familles modestes pourront en outre bénéficier d'une aide complémentaire de la commune d'implantation du logement qu'elles souhaitent acheter.
Le président UMP de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie, a aussitôt exprimé "sa satisfaction" ainsi que le président du groupe UMP, Bernard Accoyer.
Il a précisé à titre d'exemple qu'un ménage ayant 2.000 euros de revenus mensuels pourrait prétendre ainsi à un prêt à taux zéro de 40.000 euros au lieu de 25.000 euros actuellement.
"L'objectif est de créer un dispositif nouveau d'accession sociale à la propriété afin de répondre à une aspiration légitime des Français alors que nous sommes bons derniers en Europe sur cette question", a expliqué M. Ollier en présentant dans l'hémicycle son amendement.