Dati : 'La réforme de la carte judiciaire, c'est l'affaire de tous '

La ministre de la Justice Rachida Dati a demandé aux hauts magistrats réunis à la Chancellerie de lui faire parvenir "pour le 30 septembre" leurs propositions sur la refonte de la carte judiciaire, qui suscite déjà la grogne de nombreux barreaux de province.

Dans un discours adressé aux 35 procureurs généraux et 35 présidents de cours d'appel réunis à son ministère, elle s'est étonnée d'avoir constaté que certains magistrats et personnels de justice manifestaient contre ce projet.



"La réforme de la carte judiciaire, c'est l'affaire de tous. (...) J'ai pu constater les réactions des avocats. J'ai été surprise de voir, dans certains de vos ressorts, des manifestations de magistrats et de fonctionnaires. Il est de votre responsabilité de dire la vérité. En cette matière, vous êtes les porte-parole du ministère de la justice", a-t-elle dit.



Le principe général de réforme de la carte judiciaire, inchangée depuis 1958, serait de garder une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département. La France compte actuellement 35 cours d'appel et 181 TGI, ce qui implique la suppression d'environ 90 tribunaux et d'une douzaine de cours d'appel.



Un comité de pilotage sera créé et présenté mercredi au ministère, a ajouté Rachida Dati. La Caisse des dépôts et consignations, institution financière, fera partie de ce conseil consultatif, dans la perspective des mouvements financiers nécessaires à la réforme.



Elle propose aux magistrats de livrer d'ici le 30 septembre leurs propres suggestions sur la réforme de la carte judiciaire. "Je m'appuierai sur vous. Le succès de cette réforme, ce ne sera pas mon succès. Ce sera le vôtre", a-t-elle dit.



Les syndicats disent ne pas être hostiles à cette réforme mais craignent son impact sur un système qui souffre surtout, selon eux, de sa pauvreté, avec moins de sept milliards d'euros de budget pour 2007, soit 2,34% du budget de l'Etat.