De nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le bruit et annonce la création

Pour aider à la mise en place d'observatoires d’agglomération du bruit sur l’ensemble du territoire d’ici 2011, un premier appel à projets accompagné d’un financement de l’ADEME est lancé à partir d’aujourd’hui jusqu’au 30 septembre 2010. Ces structures doivent permettre la mise en place de réseaux de mesure du bruit et de ses évolutions ainsi que l’information du public.

Pour aider à la mise en place d'observatoires d’agglomération du bruit sur l’ensemble du territoire d’ici 2011, un premier appel à projets accompagné d’un financement de l’ADEME est lancé à partir d’aujourd’hui jusqu’au 30 septembre 2010. Ces structures doivent permettre la mise en place de réseaux de mesure du bruit et de ses évolutions ainsi que l’information du public. « Deux tiers des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile et près d’un Français sur six a déjà été gêné au point de penser à déménager*. Nous devons donc nous attaquer résolument au bruit qu’il s’agisse de transports aériens ou terrestres considérés comme principale source de nuisances sonores (54 %), des bruits liés au comportement (21 %) et aux activités industrielles et commerciales (9 %). C’est une question d’équité sociale » a déclaré Chantal JOUANNO.



A l’occasion de la présentation du bilan de l’action de l’Etat en matière de lutte contre les nuisances sonores, Chantal JOUANNO a souligné le nouvel élan donné par le Grenelle Environnement : plus de 240 millions € sont investis chaque année par l’Etat et les collectivités locales, en augmentation de 20% par rapport à la situation avant le Grenelle de l’environnement. Elle a présenté de nouvelles mesures dans la lutte contre les principales sources de bruit :





- Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au transport aérien :



- Chantal JOUANNO souhaite une amélioration et une accélération de la mise en oeuvre des dispositifs d'aides existants pour les nuisances aériennes. L'application du décret du 25 mai 2010 qui permet désormais de verser des « avances sur subvention », notamment aux riverains ayant constitué des demandes groupées, va dans ce sens. Le ministère établira un bilan précis des logements restant à insonoriser. Les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) seront adaptées afin de pouvoir traiter l’ensemble des demandes dans des délais raisonnables.



- Un dispositif d’aide à l’insonorisation pour les riverains de l’aéroport du Bourget sera possible dès la mise en place d’un plan de gêne sonore, prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2011.



- La limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population : un décret est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Chantal JOUANNO et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports souhaitent qu’un chantier d’encadrement de l’aviation légère soit lancé, afin de limiter les vols des appareils les plus bruyants.



- Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports terrestres :



Chantal JOUANNO a demandé que l'engagement du Grenelle Environnement soit pris afin de résorber les points les plus problématiques dans un délai de 5 à 7 ans. La réalisation des cartes de bruits et des plans d'action (prévus par la directive européenne sur le bruit dans l’environnement) pour les grandes agglomérations et les principales infrastructures de transport doit être accélérée.



- Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au quotidien :



La Secrétaire d'Etat a demandé au président du Conseil national du bruit de faire des propositions sur la mise en place d'un étiquetage simplifié du bruit pour l’électroménager.