Déchets d'imprimés : publication du décret

Par Bernard M.
Publié le 06 mars 2006 à 10:53

Le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés a été publié au journal officiel du 2 mars 2006.

Le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés a été publié au journal officiel du 2 mars 2006.