Déportations: la condamnation de la SNCF annulée
Par Bernard M.
Publié le 27 mars 2007 à 11:55
Publié le 27 mars 2007 à 11:55
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la condamnation de la SNCF pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale
Une sanction qui avait été prononcée en juin à Toulouse.
Les juges d'appel ont estimé que les juridictions administratives n'étaient pas compétentes pour examiner la responsabilité de la compagnie ferroviaire dans l'affaire.
Cette décision devrait mettre fin aux procédures engagées par des déportés ou des familles de déportés contre la SNCF.
A propos de l'auteur Bernard M.
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