Devedjian veut abaisser la majorité pénale

Dans un entretien au Figaro, Patrick Devedjian, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, exprime son souhait d'un "abaissement de l'âge de la responsabilité pénale"

Il revient dans cet entretien sur les principaux points de discussion, estimant que "les deux questions fondamentales : la détention provisoire et la carte judiciaire" ont été occultées des réformes de la justice entreprises depuis quarante ans.



Concernant la détention provisoire, Patrick Devedjian propose de "renvoyer la question (…) à l'audience publique et collégiale" et se prononce pour la "participation de jurés populaires" à l'audience publique. Des mesures qui seront selon lui possibles d'un point de vue financier si l'on revoit "entièrement la carte judiciaire" (la répartition des tribunaux sur le territoire, NDLR).



Enfin et surtout, Patrick Devedjian affirme vouloir "s'attaquer sans hypocrisie à la question de la délinquance des mineurs". "Je suis pour un abaissement de l'âge de la responsabilité pénale", déclare-t-il.

L'ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante, prévoit que l'âge légal de la responsabilité pénale est fixé à 18 ans, mais que les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient.



Patrick Devedjian envisage une "gradation des peines, selon l'infraction". Une réforme qui irait de pair avec celle de "la protection judiciaire de la jeunesse, aujourd'hui à la fois trop politisée et trop détachée de la politique de la ville". Lourds chantiers en perspective…"des questions trop sérieuses pour être bâclées d'ici à 2007", précise le lieutenant de Nicolas Sarkozy.