Droit d'auteur : vote solennel du texte mardi 21

Par Bernard M.
Publié le 14 mars 2006 à 13:29

Le projet de loi sur le droit d'auteur, texte très controversé dont l'examen est prévu jusqu'à jeudi soir, fera l'objet d'un vote solennel des députés mardi 21 mars, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

Les députés ont encore trois jours pour venir à bout de ce projet de loi, examiné selon la procédure d'urgence (une lecture par assemblée) et fortement combattu par la gauche, l'UDF et certains députés UMP.

Il restait encore mardi "236 amendements à examiner" sur ce projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, a-t-on indiqué.