Droits d’auteur : pragmatisme zéro

Le projet de loi sur les droits d’auteur soulève de plus en plus de craintes
Notamment dans le monde des bibliothèques. Explications.

L'Assemblée nationale doit examiner à partir de demain mardi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).



Selon les associations de bibliothécaires et d'archivistes, sa rédaction actuelle menace l'accès de tous à la culture.



Ce texte, transcription de la directive européenne 2001/29CE, s'apprête à renforcer la protection des droits des auteurs dont les œuvres sont aujourd'hui menacées par un piratage massif par internet.



Tout en reconnaissant la nécessité de mieux protéger les auteurs et les ayants droits, les professionnels estiment que le texte fait la part belle aux éditeurs tout en remettant en cause le droit d'accès libre à la culture et au savoir.



Parmi les griefs : les conditions d'utilisation des ressources électroniques d'accès aux œuvres, entièrement soumises au régime des contrats, que de nombreux services et collectivités ne seront pas en mesure de négocier.



Par ailleurs, l'obligation de recourir à des documents spécifiquement destinés à l'accès public en renchérira le coût et limitera les choix.


Par ailleurs, les restrictions imposées en matière de copie empêcheraient les bibliothèques et archives de mener à bien leur travail de conservation et de mise à disposition des documents.



Bref, le législateur agit par la contrainte et la coercition plutôt que d’être pragmatique : l’accès à l’information est un droit, irrévocable et irréfragable. Il eût, par conséquent, été plus judicieux d’assortir ce droit de systèmes de protections numériques grâce à toutes les technologies mises en œuvre déjà dans les domaines de l’audio, de la vidéo et des autres productions largement – il est vrai – pillées sur les réseaux d’échanges en peer-to-peer.



Le résultat ? Ce sont des officines, sans réelle valeur ajoutée, qui récupèrent ou aspirent les flux éditoriaux des éditeurs pour les revendre par abonnement ou à l’acte contre une rémunération faible et aux éditeurs et aux auteurs eux-mêmes, sans aucun contrôle, à posteriori, des usages qui en sont fait.



Bref, quand on propose une loi, il serait opportun d’en connaître, avant toute chose, et la portée et les effets …