Eco-systèmes obtient le renouvellement de son agrément par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des appareils électriques et électroniques usagés
Publié le 11 janvier 2010 à 09:05
Les pouvoirs publics se sont officiellement prononcés en faveur du renouvellement de l’agrément d’Eco-systèmes, en charge de la collecte et du recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), pour une nouvelle période de 5 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.
Les pouvoirs publics se sont officiellement prononcés en faveur du renouvellement de l’agrément d’Eco-systèmes, en charge de la collecte et du recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), pour une nouvelle période de 5 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Un taux de collecte ambitieux d’ici à 2014
Créé en 2005 à l’initiative de 35 producteurs et distributeurs d’équipements électriques et électroniques, Eco-systèmes a été agréé une première fois en 2006 pour une période de 3 ans, du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2009. Depuis début 2009, un nouveau processus a été lancé par les Pouvoirs Publics pour préparer l’agrément des éco-organismes DEEE pour la période 2010-2014, sur la base d’un cahier des charges remis à jour et approuvé par la commission d’agrément qui suit régulièrement depuis 2006 les travaux de la filière DEEE.
L’arrêté d’agrément d’Eco-systèmes a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009.
Un objectif national de collecte a été fixé pour toute la filière à 10 kg par habitant et par an d’ici à 2014, (soit une progression de 1 kg de DEEE collecté par an sur 5 ans), ce qui correspond environ aux 2/3 du gisement estimé d’appareils qui sont mis au rebut chaque année par les consommateurs. Cet objectif correspond pour Eco-systèmes à un volume de collecte en 2014 de 500 000 tonnes, soit 40 millions d’appareils environ (plus d’un appareil collecté par seconde). Pour mémoire, Eco-systèmes aura collecté en 2009, 275 000 tonnes d’appareils usagés, soit l’équivalent de 5,8kg/habitant/an.
Ce nouvel objectif fixé par les pouvoirs publics est en cohérence avec l’ambition d’Eco-systèmes qui vise, à terme, à collecter tous les appareils usagés, pour la part qui lui incombe.
La garantie de traitement : un des enjeux clés pour la nouvelle période d’agrément
Pour cette nouvelle période d’agrément, le projet d’Eco-systèmes est particulièrement centré autour du consommateur et repose sur quatre axes essentiels :
- Mettre en œuvre des solutions de collecte simples et accessibles pour les consommateurs ;
- Assurer de façon pérenne une transparence des coûts pour le consommateur ;
- Favoriser les dynamiques d’éco-conception ;
- Apporter au consommateur une garantie de traitement et de dépollution des DEEE selon les meilleurs standards.
Ce dernier point est crucial et conditionne fortement le succès de la filière. En effet, au-delà du « simple » geste consistant à rapporter ses appareils usagés, la participation durable du consommateur nécessite qu’il soit pleinement conscient des enjeux de collecte des DEEE. A ce titre, il est essentiel qu’il n’ait pas le moindre doute sur le devenir des appareils qu’il remet dans la filière agréée.
Enfin, pour faciliter le geste d’apport, Eco-systèmes développera les différentes solutions disponibles : reprise de l’appareil usagé en magasin ou retour à la livraison, dépôt en déchèterie ou don à l’économie sociale et solidaire. L’information sera poursuivie et un effort particulier sera consacré à la visibilité des points de collecte.