Au cours de l'année, ce sont 303 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.
Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2.611 au 1er janvier 2010 contre 2.601 un an auparavant.
Ainsi, 94,8% des communes regroupant 89,1% de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.
Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2.611 au 1er janvier 2010 contre 2.601 un an auparavant.
Ainsi, 94,8% des communes regroupant 89,1% de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.
Fonction publique territoriale
Sur le site de la DGCL, les fiches relatives à la FPT ont été mises à jour en décembre 2009. Elles fournissent une information générale sur le statut de la fonction publique territoriale, du recrutement à la retraite, en passant par la formation, les droits et obligations, la rémunération ou encore le régime indemnitaire.
Bilan social
Les rapports constituant les "bilans sociaux", présentés par les collectivités locales à leur comité technique paritaire, sont élaborés par les collectivités au moyen de leurs propres dispositifs. Ces moyens de saisie sont, de préférence, informatisés et permettent ainsi de stocker les informations sous forme numérique.
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans sociaux" sont collectés et exploités par la DGCL. Les résultats font l'objet de publications en partenariat avec le Conseil supérieur de la fonction publique territotiale (CSFPT).
La DGCL publie des statistiques sur l'emploi des collectivités territoriales en provenance de l'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter).
Pour consulter les modalités de transmission de ces "bilans sociaux", rendez-vous donc en priorité sur le site du CSFPT.
Sur le site de la DGCL, les fiches relatives à la FPT ont été mises à jour en décembre 2009. Elles fournissent une information générale sur le statut de la fonction publique territoriale, du recrutement à la retraite, en passant par la formation, les droits et obligations, la rémunération ou encore le régime indemnitaire.
Bilan social
Les rapports constituant les "bilans sociaux", présentés par les collectivités locales à leur comité technique paritaire, sont élaborés par les collectivités au moyen de leurs propres dispositifs. Ces moyens de saisie sont, de préférence, informatisés et permettent ainsi de stocker les informations sous forme numérique.
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans sociaux" sont collectés et exploités par la DGCL. Les résultats font l'objet de publications en partenariat avec le Conseil supérieur de la fonction publique territotiale (CSFPT).
La DGCL publie des statistiques sur l'emploi des collectivités territoriales en provenance de l'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux (Colter).
Pour consulter les modalités de transmission de ces "bilans sociaux", rendez-vous donc en priorité sur le site du CSFPT.
MGP : Philippe Laurent s’engage pleinement à faire réussir la Métropole du Grand Paris