Encore et toujours des dérapages dans les services de sécurité
Publié le 12 avril 2006 à 15:24
Gardes à vue irrégulières, banalisation des fouilles à corps, menottages de plus en plus systématiques : la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 plaintes, soit une hausse de 10%, dont 72 contre la police nationale, indique-t-elle dans son rapport annuel publié mercredi
En 2005, la CNDS a ainsi enregistré 108 affaires nouvelles contre 97 en 2004, mais elle n'a pu en traiter que 68 dans son rapport annuel contre 82 en 2004 "des difficultés budgétaires ayant eu pour conséquence de ralentir l'instruction des dossiers", selon la commission.
La majorité des cas transmis à la CNDS concernent la police nationale (72), l'administration pénitentiaire (11) et la gendarmerie (10). Aucun service de sécurité privé n'a été ciblé cette année.
"Nombre de saisines révèlent de la part des services de police, particulièrement des officiers de police judiciaire, une méconnaissance des textes légaux de la procédure pénale", note la CNDS.
Quarante-quatre cas signalés se sont produits en Ile-de-France. La Commission dénonce depuis longtemps l'affectation de très jeunes agents de police dans les quartiers sensibles de la région capitale où ils ne bénéficient pas d'un encadrement suffisant.
Parmi les dossiers traités, six ont été transmis au procureur de la République car ils laissaient présumer l'existence d'une infraction pénale. Dans 17 dossiers, la commission n'a relevé aucun manquement à la déontologie.
La CNDS, présidée par l'ancien président de la Cour de cassation Pierre Truche, peut être saisie par des parlementaires ou des défenseurs d'enfants sur des cas de manquements d'agents de sécurité publics ou privés.
Elle n'a aucun pouvoir de sanction et doit se limiter à faire des observations aux pouvoirs publics, des observations qui ne sont pas toujours suivies d'effet.
Avant même la publication du rapport, la police des polices a indiqué mardi que les sanctions contre les policiers avaient augmenté de plus de 14% en 2005.