Enquête sur le Livret A

Selon Les Échos, Bruxelles devrait demander de justifier le régime d'exclusivité accordé à la Banque postale et aux Caisses d'épargne pour la commercialisation du Livret A

La Commission européenne s'apprête à ouvrir une procédure formelle à l'encontre du mode de commercialisation du Livret A en France, rapportent Les Échos dans leur édition de mardi 6 juin.



Selon les informations du quotidien, Bruxelles devrait demander d'ici quelques semaines au gouvernement français de justifier le régime actuel d'exclusivité accordé à la Banque postale et aux Caisses d'épargne pour la commercialisation du produit d'épargne le plus populaire de l'Hexagone, au regard de sa compatibilité avec le Droit communautaire.



Les Échos ajoutent que cette requête donnera le coup d'envoi à une procédure contradictoire qui devrait durer plusieurs mois.