Entente Orange-SFR-Bouygues Telecom: l'amende de 534 M d'euros confirmée en appel
Publié le 13 décembre 2006 à 10:53
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite, a-t-on appris mardi auprès de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
La cour d'appel a arrêté "la confirmation pure et simple de la décision du Conseil de la Concurrence et le rejet de tous les recours", a indiqué une porte-parole de l'UFC-Que Choisir.
En novembre 2005, le Conseil de la Concurrence avait condamné les trois opérateurs à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.
L'instance judiciaire leur reprochait de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, maintenant ainsi leurs prix à un niveau artificiellement élevé, ainsi que d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliation.