Exonération de taxe foncière sur les bâtiments neufs utilisant les EnR
Par Bernard M.
Publié le 17 octobre 2005 à 14:01
Publié le 17 octobre 2005 à 14:01
Un décret publié au JO du 18 septembre 2005, précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les bâtiments neufs afin d’être exonérés de taxe foncière pendant les quinze années suivant leur achèvement.
Un décret publié au JO du 18 septembre 2005, précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les bâtiments neufs afin d’être exonérés de taxe foncière pendant les quinze années suivant leur achèvement.
A propos de l'auteur Bernard M.
Bernard M. est un journaliste chevronné et respecté de France Matin, reconnu pour son expertise en politique et ses analyses incisives de l'actualité nationale et internationale. Avec un style clair et direct, il parvient à rendre accessibles les sujets les plus complexes, gagnant ainsi la confiance de ses lecteurs. Sa carrière, marquée par des reportages de terrain et des interviews exclusives, fait de lui une voix incontournable du journalisme français. Depuis 2024, Bernard ne fait plus partie de l'équipe FranceMatin.info
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