Exonération de taxe foncière sur les bâtiments neufs utilisant les EnR

Par Bernard M.
Publié le 17 octobre 2005 à 14:01

Un décret publié au JO du 18 septembre 2005, précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les bâtiments neufs afin d’être exonérés de taxe foncière pendant les quinze années suivant leur achèvement.

Un décret publié au JO du 18 septembre 2005, précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les bâtiments neufs afin d’être exonérés de taxe foncière pendant les quinze années suivant leur achèvement.