FONDS CHALEUR – L’ADEME LANCE LE 3ÈME APPEL À PROJETS BIOMASSE CHALEUR INDUSTRIE AGRICULTURE ET TERTIAIRE

Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur est l’une des 50 mesures en faveur du développement des énergies
renouvelables présentées en novembre 2008 par le Ministère du Développement Durable, dans le cadre du Grenelle Environnement. Il a pour objectif de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et s’adresse aux entreprises et aux collectivités.

Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur est l’une des 50 mesures en faveur du développement des énergies

renouvelables présentées en novembre 2008 par le Ministère du Développement Durable, dans le cadre du Grenelle Environnement. Il a pour objectif de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et s’adresse aux entreprises et aux collectivités. Les projets concernant les installations biomasse de grande taille (production de chaleur biomasse annuelle supérieure à 1 000 tep/an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national. Le 1er appel à projets, lancé fin 2008, a permis de soutenir 28 opérations pour une production énergétique totale de 140 500 tep. Les résultats du 2ème appel à projets, lancé en octobre 2009, seront connus le 2 octobre 2010.

L’ADEME lance aujourd’hui le 3ème appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT).

Un recrutement des projets plus large avec des exigences environnementales relevées

Cet appel à projets s’adresse, comme le précédent, aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les projets mettant en oeuvre des installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep (tonnes équivalent pétrole) à partir de biomasse. Il est téléchargeable sur www.ademe.fr/fondschaleur

Comme en 2010, l’objectif indicatif de production énergétique totale sur l’ensemble des projets retenus dans le cadre du 3ème appel à projets a été relevé et est fixé à 175 000 tonnes équivalent pétrole (objectif de 150 000 tep en 2009).

Les sous-produits animaux et leurs dérivés sont désormais admis en combustion directe, sous réserve du respect de la réglementation sanitaire en vigueur, élargissant ainsi la cible des entrepreneurs concernés par ce 3ème appel à projets BCIAT.

Afin de renforcer la performance environnementale de ces projets, les seuils limites d’émissions de poussières ont été abaissés pour les zones « sensibles » (zones de dépassement de la valeur limite journalière ou annuelle en particules et zones concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère).