Fiasco sur la TVA

La Pologne a décidé lundi soir de bloquer, seule, un accord européen visant à prolonger jusqu'en 2010 les taux réduits de TVA pour les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, dont la rénovation des bâtiments et les services à la personne

L'annonce a été faite à Varsovie par une porte-parole du ministère des Finances.

«Après avoir pesé tous les éléments, le gouvernement polonais maintient sa position négative sur le projet présenté par la présidence autrichienne», a indiqué dans une déclaration écrite la ministre des finances Zyta Gilowska. «En prenant sa décision, le gouvernement a pris en compte les intérêts des citoyens polonais et les besoins de notre pays», a-t-elle ajouté.

"Notre décision n'est pas du tout dirigée contre les citoyens des autres pays membres de l'UE."



Le refus de la Pologne signifie que les Etats membres de ne pourront continuer à appliquer des taux réduits de TVA sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, comme la rénovation de logements et les soins à domicile.

Appliquées depuis 1999 par neuf Etats, dont la France, ces dérogations ont expiré le 31 décembre, plongeant des secteurs économiques entiers dans un vide juridique. Dans l'Union européenne, tout accord sur des questions fiscales doit être adopté à l'unanimité.



Faute d'accord, les neuf Etats membres concernés doivent en théorie revenir aux taux normaux de TVA. Et le commissaire Laszlo Kovacs a d'ores et déjà prévenu qu'il n'aurait d'autre choix que d'engager des procédures d'infraction contre les Etats qui refuseraient de remonter leurs taux.



Dans leurs traités d'adhésion à l'UE, la Pologne comme la République tchèque, disposent d'une dérogation sur la TVA frappant les logements neufs jusqu'à fin 2007. Les deux pays demandent la prolongation de cette dérogation au-delà de cette date.

"A notre avis, la correction la plus évidente qui pourrait être apportée à la proposition de la présidence autrichienne serait de raccourcir jusqu'à la fin 2007 les périodes de dérogation accordées aux autres pays", a affirmé la ministre polonaise.

La ministre a aussi expliqué que la Pologne était prête à accepter un compromis imaginé par les Britanniques en décembre 2005, qui consistait à prolonger jusqu'en 201O les dérogations des anciens pays de l'UE et jusqu'en 2015 les dérogations dont les nouveaux pays membres ont bénéficié dans leur traité d'adhésion.

"Pour la Pologne, la question-clef est un traitement égal de nos citoyens par rapport aux citoyens des autres pays membres. Cela concerne principalement les familles qui essaient de subvenir à leurs besoins en logement", a encore justifié Mme Gilowska.