Fin de la session ordinaire 2005-2006 du Parlement
Par Bernard M.
Publié le 03 juillet 2006 à 09:40
Publié le 03 juillet 2006 à 09:40
La session ordinaire 2005-2006 du Parlement, qui s'était ouverte le 1er octobre, s'est achevée vendredi soir après l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi Sarkozy sur l'immigration, dernier texte à l'ordre du jour.
La dernière journée de cette session a été marquée par le vote, à l'Assemblée et au Sénat, des textes sur le droit d'auteur dans la société de l'information, sur le logement, et sur l'immigration.
A propos de l'auteur Bernard M.
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