Généralisation du RSA en juin 2009

Martin Hirsch a présenté en Conseil des ministres, le 3 septembre, un projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.

Le RSA, actuellement expérimenté dans 34 départements, sera généralisé sur l’ensemble du territoire français à compter du 1er juin 2009. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’engagement gouvernemental de réduction d’un tiers de la pauvreté en cinq ans. Grâce à ce nouveau dispositif, on estime à 700 000 les personnes qui sortiront immédiatement de la pauvreté.



Le RSA poursuit un triple objectif :

- simplifier les dispositifs existants (RMI, API...)

- inciter à la reprise d’emploi en garantissant une augmentation des revenus

- lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA généralisé sera ouvert à tous les travailleurs à revenus modestes.



Désormais, le retour vers l’emploi ne s’accompagnera plus d’une perte brutale des droits (couverture maladie, aides au logement...) mais d’une réduction progressive.



Un autre volet du projet de loi vise à réformer les politiques d’insertion, notamment en instaurant un contrat unique d’insertion et en mettant en place un programme départemental d’insertion. Il prévoit aussi de renforcer l’accompagnement social et professionnel du bénéficiaire du RSA sans activité grâce à la mise en place d’un référent unique. En contrepartie de ces droits nouveaux, le bénéficiaire du RSA verra ses devoirs accrus dans le champ de la recherche d’emploi.



L’État assumera la charge du dispositif. Un fonds national des solidarités actives sera alimenté grâce à un prélèvement additionnel de 1,1 % au prélèvement social sur les revenus du capital.