Google : le ciel s’assombrit avec l'action en justice des éditeurs dont la SGDL
Publié le 09 novembre 2006 à 14:15
La Société des gens de lettres a décidé d'"intervenir conjointement" dans la procédure engagée par le groupe La Martinière contre le moteur de recherche américain Google, qui a entrepris de numériser les fonds des grands éditeurs européens, a indiqué la SGDL jeudi.
La SGDL "a pris la décision d'intervenir volontairement, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 par le groupe La Martinière à laquelle s'est joint le Syndicat National de l'Edition (SNE), contre Google Inc et Google France", indique la société dans un communiqué.
La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, a attaqué Google en justice pour "contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle".
La SGDL estime que "la numérisation d'ouvrages relevant tant du domaine public que du domaine protégé entreprise par Google (...) sans autorisation préalable ni consultation des auteurs ou de leurs ayants droit, privent ces derniers de l'exercice de leur droit moral".