Haute-Garonne : le Conseil général refuse aussi les transferts de compétences

Par Bernard M.
Publié le 02 avril 2005 à 14:16

Le Conseil général de la Haute-Garonne a donné un avis défavorable aux trois projets de transferts de compétences concernant l'Equipement, les personnels non enseignants des collèges (TOS) et l'action sociale et médico-sociale

Le Conseil général de la Haute-Garonne a donné un avis défavorable aux trois projets de transferts de compétences concernant l'Equipement, les personnels non enseignants des collèges (TOS) et l'action sociale et médico-sociale