Les Pays-de-la-Loire refusent les transferts et saisissent la justice

Par Bernard M.
Publié le 05 avril 2005 à 14:24

Les Pays-de-la-Loire refusent de signer les conventions de transfert de personnels proposées par l'Etat et saisissent le Conseil d'Etat contre l'un des décrets sur la décentralisation